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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 9
68f92dadde0ebe408daa16ad
2 octobre 2025
Le justificatif de domicile fourni lors de l’ouverture du compte, . Les éléments communiqués par le titulaire du compte relatifs à sa situation personnelle, professionnelle et patrimoniale.
Juge Libertés Détention
69dd5ccdcdc6046d4721b70f
11 avril 2026
Il a fourni un certain nombre de documents et d’éléments qui démontre qu’il avait fait 90 jours de rétention sans reconnance des autorités consulaires et sans éloignement.
Chambre des référés
6a15e365cdc6046d470541da
26 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente
Référés
69d81958cdc6046d47b18a9d
9 avril 2026
En l’espèce, dès lors que le certificat provisoire d’immatriculation délivré par la défenderesse est arrivé à son terme le 28 décembre 2025, que la SAS NORD AUTO FLANDRE n’avait toujours pas fourni, au
TPTG
6a0f4da6cdc6046d477b589b
10 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Association POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE), dont le siège social est sis [Adresse
CTX PROTECTION SOCIALE
69de98f1cdc6046d473d72d4
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT
1ère Ch. Civile Cab. 2
6966c885cdc6046d4730e4d6
13 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT du 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Audrey
JCP
69d94338cdc6046d47cdb5f3
6 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M.
TPRX surendettement
69e7e4f3cdc6046d47106f0c
SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02558 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5Q N° minute : 26/00034 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE
6733d136264fe014c4201461
10 octobre 2024
exécutoire délivrée à [O] [U] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : Me Julie REBOLLO Le JUGEMENT RENDU LE 10 OCTOBRE 2024 RÉPUBLIQUE
REFERES
670ebab51c3411ff34559242
14 octobre 2024
PROMOTION Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -SELARL DES DEUX PALAIS Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE RÉPUBLIQUE
66fef3bd172da17169eb8bde
2 octobre 2024
MPB C/ SCCV [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Camille LEAUTIER
66390793d94801f110a4652c
2 mai 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQG2 NAC : 50B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
TPX RAM CG FOND
6887c549e11322f258e1aa4e
1 juillet 2025
GROUP’ELITE expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET
CIVIL TP SAINT DENIS
67f551a0bbf04ef785743d4b
7 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdda102ef4af3895b48c8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G56I MINUTE N° :25/106 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
65a5841f919da7c4f1789f8c
15 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
66158576db5098996d5a9101
8 avril 2024
68f7b7a177f30025a664d453
6 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée
TPX RAM JCP FOND
6a10a7cccdc6046d479b75ee
19 mai 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00590 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRSO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé
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