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3 105 résultats pour « Fornier République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 9

68f92dadde0ebe408daa16ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le justificatif de domicile fourni lors de l’ouverture du compte, . Les éléments communiqués par le titulaire du compte relatifs à sa situation personnelle, professionnelle et patrimoniale.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5ccdcdc6046d4721b70f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Il a fourni un certain nombre de documents et d’éléments qui démontre qu’il avait fait 90 jours de rétention sans reconnance des autorités consulaires et sans éloignement.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e365cdc6046d470541da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente

Source officielle
TJ

Référés

69d81958cdc6046d47b18a9d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, dès lors que le certificat provisoire d’immatriculation délivré par la défenderesse est arrivé à son terme le 28 décembre 2025, que la SAS NORD AUTO FLANDRE n’avait toujours pas fourni, au

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4da6cdc6046d477b589b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Association POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE), dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98f1cdc6046d473d72d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6966c885cdc6046d4730e4d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT du 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Audrey

Source officielle
TJ

JCP

69d94338cdc6046d47cdb5f3

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

TPRX surendettement

69e7e4f3cdc6046d47106f0c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02558 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5Q N° minute : 26/00034 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d136264fe014c4201461

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

exécutoire délivrée à [O] [U] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : Me Julie REBOLLO Le JUGEMENT RENDU LE 10 OCTOBRE 2024 RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff34559242

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PROMOTION Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -SELARL DES DEUX PALAIS Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Référés

66fef3bd172da17169eb8bde

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MPB C/ SCCV [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Camille LEAUTIER

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66390793d94801f110a4652c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQG2 NAC : 50B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6887c549e11322f258e1aa4e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GROUP’ELITE expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f551a0bbf04ef785743d4b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdda102ef4af3895b48c8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G56I MINUTE N° :25/106 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a5841f919da7c4f1789f8c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158576db5098996d5a9101

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a177f30025a664d453

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a7cccdc6046d479b75ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00590 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRSO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé

Source officielle

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