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542 résultats pour « Garlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 3

6a188c33cdc6046d4747454e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En outre, il ressort d’un extrait du registre du commerce et des sociétés qu’elle est propriétaire de plusieurs parts dans la SCI LE GALION.

Source officielle

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TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d62410c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le désordre n°6 lié à l’absence de trappe de visite sur la gaine technique des WC Les époux [R] soutiennent que l’expert a retenu la nécessité de la trappe de visite sur la gaine technique et sollicitent

Source officielle
TJ

Tribunal paritaire baux r

678acbc95289c7662ca31aad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Laurent GARDIN, suppléant M.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a20771acdc6046d47fdc7e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle est mère de deux enfants, un garçon âgé de 10 ans en garde alternée pour lequel elle ne perçoit pas de pension alimentaire, et une fille de 22 mois avec son concubin, M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf155e266e89ef118a060

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Léa GALLIEN, greffier, DÉBATS A l’audience du 2 février 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003205c34eb4cc85789597

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Madame Léa GALLIEN

Source officielle
TJ

Surendettement

6700320fc34eb4cc85789743

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

. - HOP BATIMENT GALIEN 4 RUE DE LA CHINE CS 50046 75982 PARIS CEDEX 20 non comparante EDF SERVICE CLIENT CHEZ IQERA SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante

Source officielle
TJ

Surendettement

663e65fbd1b80eb743b153be

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

. - HOP BATIMENT GALIEN 4 RUE DE LA CHINE CS 50046 75982 PARIS CEDEX 20 non comparante Société MENAFINANCE CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb5ad33109fd079acefd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MARBEUF venant aux droits de Société GALIAN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexandre DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J 149

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e86d34da2cbdcda205

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PARIS, vestiaire #G0633 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f44dd062d9f810e80b8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

19 AV GENERAL LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX FCT CREDINVEST 1 CHEZ EOS FRANCE - SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU BLANC - CS 80215 59290 WASQUEHAL DIR SPECIALISEE ASSISTANCE BATIMENT GALIEN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f80d41cf40727a0043bb16

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Line-Joyce GUY, greffière lors des débats et de Madame Léa GALLIEN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2c1b848dd6814c5e7ee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Elyda MEY, juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Line-Joyce GUY, greffière lors des débats et de Madame Léa GALLIEN, greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884eecdc6046d4746ad9e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] [O] ET FILS 2 Route de Vendays Chevillon 33340 GAILLAN-EN-MEDOC représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 24/10037 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe2b032d83cfd3ea57e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ALGÉRIE) 4, rue Jacques Prévert 37250 LA RICHE Représenté par Me Jean-françois DELMAS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN299 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ancien Château 11, rue Francis de Pressensé 92800 PUTEAUX Représenté par Me Anne-Claire JOSEPH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0926 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de9909

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DISCUSSION Le testament invoqué contient les termes suivants : Ceci est mon testament - Je soussignée [H] [K] [C] née le 20 mai 1926 à Garlan lègue tous mes biens à mon frère [A] [C] né le 3 août 1943

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dad9c3ba90f51dc7551

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocats au barreau de CUSSET/VICHY, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Françoise GARCIN-LEFEBVRE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

que la société concessionnaire du parking est la gardienne du sol de ce parking, dès lors qu'il n'a pas fait l'objet d'un transfert d'usage de contrôle et de direction.

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TJ

Surendettement

670d6104d1ffbed0eed8e57b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

. - HOP BATIMENT GALIEN 4 RUE DE LA CHINE CS 50046 75982 PARIS CEDEX 20 non comparante Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ IQERA SERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX

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