matrimoniaux DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Lucas DOMENACH, Avocat, #C1757 DÉFENDEUR : Madame [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Delphine MAILLET

Il reconnait posséder des couteaux et machettes mais indique ne pas s’en être servi. Il nie avoir menacé quiconque, et dit avoir été invité à boire un café avant son interpellation.

MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants. Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE, Assesseur représentant les salariés. Greffier : Madame C.

25 Septembre 1986 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant Madame [R] [L] née le 25 Janvier 1993 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Eric MALLET

pas laisser l’appartement sans être rangé; il m’a dit tu as pas fini la vaisselle j’ai répondu je venais de manger; je buvais une bière je n’allais pas conduire, je vois qu’il est pas bien j’ouvre la malette

N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] [Localité 5], représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY MALET

, - procéder à toutes recherches sur tous supports d'archivage informatique, qu'il s'agisse notamment de disquettes, disques optiques, numériques, disques magnéto optiques, sauvegarde sur bandes magnétiques

II- Sur l’inopposabilité de fond : A- Sur la date de l’imagerie par résonance magnétique : Le tableau de maladie professionnelle n°57 A prévoit la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante

[Y] [Z] [B] - FE délivrée à Me MAXWELL Le 09/04/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

& PISCINE Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET

A l’entrée dans les lieux, il a été remis à la locataire une clé de boîte aux lettres, trois clés de serrure porte palière ainsi que trois clés magnétiques.

Monsieur [D] [Q] s’est notamment engagé à remplacer les verres d’une fenêtre par du verre martelé et à laisser les barreaux installés pour empêcher tout accès au local poubelle de sa sœur (point 1) et

AXA FRANCE IARD Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL

4746056804 dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET

CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire MAILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE

DU MARIAGE DEMANDEUR : [M] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET

2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Marie CHAUVE-BATHIE - Me Sébastien THEVENET - Me Chloé MAGNET

352J-W-B7G-CX6OH N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marie MALTERRE