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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d54f3ecdc6046d476fff97
3 avril 2026
acte du désistement de Madame [R] [Y], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [R] [Y], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
69ef1d86cdc6046d47b02126
acte du désistement de Madame [Z] [Q], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [Z] [Q], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
JCP FOND
69efd8fccdc6046d47c4a275
2 avril 2026
reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Madame [S] [W] ; Le DECLARE parfait et DITqu'il met
68ed42080da7cb996dc91f7c
6 octobre 2025
de Lyon, Prend acte du désistement de l’[8], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
68ee933e22996ce54481e630
9 octobre 2025
de Lyon, Prend acte du désistement de l’[7], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
68ee933e22996ce54481e651
68ee934222996ce54481e700
Prend acte du désistement de l’URSSAF [7], Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
68efe4e7c07170de10e43d50
10 octobre 2025
du désistement de Monsieur [B] [Z], CONSTATE l’extinction d’instance introduite par Monsieur [B] [Z], DIT que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met
67aa507de5c31af0e6964df1
9 janvier 2025
67aa5080e5c31af0e6964e2b
67aa508be5c31af0e6964f02
PROCEDURES SIMPLIFIEES
689127957f819a118aa33bf8
2 juillet 2025
représentée par son conseil, a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [I] [H] et Madame [J] [E] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met
689127957f819a118aa33c11
aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Madame [L] [Z] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met
689127967f819a118aa33c1f
représentée par son conseil, a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d"instance et d'action de Monsieur [P] [J] [V] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met
689127967f819a118aa33c27
reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Madame [E] [K], Madame [V] [S] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met
689127967f819a118aa33c2c
aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [R] [M] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met
689127977f819a118aa33c48
conseil a accepté implicitement par son absence ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [E] [P] [W] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met
689127977f819a118aa33c5a
représentée par son conseil a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [W] [V] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met
689127987f819a118aa33c74
conseil, a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [V] [I], Monsieur [O] [S] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met
689127997f819a118aa33cb0
représentée par son conseil, a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Madame [R] [X] et Monsieur [V] [E] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met
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