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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d54f3ecdc6046d476fff97

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

acte du désistement de Madame [R] [Y], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [R] [Y], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ef1d86cdc6046d47b02126

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

acte du désistement de Madame [Z] [Q], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [Z] [Q], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

JCP FOND

69efd8fccdc6046d47c4a275

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Madame [S] [W] ; Le DECLARE parfait et DITqu'il met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed42080da7cb996dc91f7c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de Lyon, Prend acte du désistement de l’[8], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee933e22996ce54481e630

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de Lyon, Prend acte du désistement de l’[7], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee933e22996ce54481e651

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de Lyon, Prend acte du désistement de l’[8], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[8], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ee934222996ce54481e700

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Prend acte du désistement de l’URSSAF [7], Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe4e7c07170de10e43d50

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du désistement de Monsieur [B] [Z], CONSTATE l’extinction d’instance introduite par Monsieur [B] [Z], DIT que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa507de5c31af0e6964df1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de Lyon, Prend acte du désistement de l’[7], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5080e5c31af0e6964e2b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de Lyon, Prend acte du désistement de l’[7], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67aa508be5c31af0e6964f02

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de Lyon, Prend acte du désistement de l’[7], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127957f819a118aa33bf8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée par son conseil, a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [I] [H] et Madame [J] [E] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127957f819a118aa33c11

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Madame [L] [Z] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127967f819a118aa33c1f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée par son conseil, a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d"instance et d'action de Monsieur [P] [J] [V] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127967f819a118aa33c27

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Madame [E] [K], Madame [V] [S] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127967f819a118aa33c2c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [R] [M] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c48

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

conseil a accepté implicitement par son absence ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [E] [P] [W] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127977f819a118aa33c5a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée par son conseil a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [W] [V] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127987f819a118aa33c74

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

conseil, a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [V] [I], Monsieur [O] [S] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33cb0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée par son conseil, a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Madame [R] [X] et Monsieur [V] [E] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle

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