Xavier ARGENTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1437 Maître [I] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Maître [N] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Maître Thomas RONZEAU

Demanderesse : Madame [H] [C] 104 Les Troissards 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU non comparante Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE 9 rue Gaëtan Rondeau 44958 NANTES

Arnaud TRUBERT, Cécile MARGUIN et Franck DAHAN [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.A.S.

00170 du 9 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 17/03775 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VBRJ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM PL TRAM PL - PROVINCE ANTERIORITE 3 RUE GAETAN RONDEAU

des supports, un détapissage des murs, une application d’une lasure entre les solives sur les parties dégradées et un remplacement des papiers peints à l’identique pour un coût de 15 à 20 euros le rouleau

en béton désactivé décapage du chemin avec une mini pelle fourniture et mise en place de primaire pour le chemin compacté location d’un rouleaux compacteur 1t5 location d’une mini pelle ».

MONTPELLIER JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Entreprise -[T] [E], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pauline ROUSSEAU

Par avis du 15 novembre 2023, le CRRMP de la région Occitanie a rejeté le lien de causalité direct entre la pathologie déclarée et le travail habituel aux motifs suivants : « L’examen des pièces du dossier

Sur les pièces n°19 et 20 des demandeurs : Ces pièces, figurant dans le dossier de plaidoirie des demandeurs mais n’étant mentionnées sur aucun des bordereaux notifiés par voie électronique dans le cadre

administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMY Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU

administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHNG Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU

barreau de LYON, substitué par Maître Clotilde LABARRERE, avocate au barreau de NANTES Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Service contentieux 9 rue Gaëtan Rondeau

ASTEN 66 rue Jean Jacques Rousseau 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 S.A.S.

de consultation du Docteur [X] [O], médecin orthopédiste, du 31 mars 2022 constatant des paresthésis dans le territoire du sciatique poplité externe avec une force des releveurs du gros orteil et du pied

JUSTITIA - POLE SURENDETTEMENT 97 ALL A.BORODINE 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante SGC LE HAVRE 19 AV GENERAL LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante YS IMMOBILIER 84 rue Bernardin de Saint-Pierre

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/03550 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/03554 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU

représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (GUYANE), de nationalité française, [Adresse 5] [Localité