02432 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6DS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/02432 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6DS Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Christian DECOT Me Dominique

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Il résulte des pièces de la procédure que le 15 mars 2022, Mme [C] a déclaré un changement d’adresse à compter du 1er mars 2022.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Si la société Instal Home soutient que le 30 mai 2022 était la date fixée par les parties pour réceptionner le chantier, cependant elle ne produit aucune pièce en ce sens.

25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03531 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NX5N Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Thierry BAUDIN la SELARL CABINET ESSNER Me Dominique

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Georges BENOLIEL et Madame Nadia KACI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

METZ, vestiaire : C401 DÉFENDEUR : Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté II COMPOSITION DU TRIBUNAL Débat à l’audience publique du 07 AVRIL 2026 Président : Dominique

Le GFA DOMAINE [Localité 3] soutient que son activité agricole préexistait que la haie est nécessaire à ladite activité.

entre 1870 et au plus tard 1930 (pièce demandeurs n°23).

AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété “[Adresse 2]” représenté par son Syndic en exercice, la société LOGIS’IMMO, prise en la personne de son gérant en exercice C/ SERVICE FRANCE DOMAINE

Les pièces versées aux débats font effectivement état de ce que M.

PLOUMAGOAR (22) et décédée le 14 août 1997 à PABU (22) et de nommer un curateur pour ladite succession, Vu les articles 809 et suivants du Code Civil, 1342 et suivants du Code de procédure Civile et les pièces

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

N° RG 25/02009 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJHC Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.