ORALIA CAZALIERES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS - #G0633 La Société AZAD, SARL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alexandre ANDRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André

33114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ICX N° MINUTE 8 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [T] [D] [Adresse 8] EMIRATS ARABES UNIS Représenté par Maître André

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic le Cabinet ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée

HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [D] [G], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Madame [I] [U] 21 Bis rue de la gare 44117 ST ANDRE

du 08 AVRIL 2026 Sur la contestation formée par : DEMANDEUR et DEBITEUR : Monsieur [T] [V], Né le 19 Mai 1967 à [Localité 2] (27) Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pierre

[X] [D], Agent audiencier EN DEFENSE Madame [E] [P] [M] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée par Me Ben Ali AHMED, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [B] [E], anesthésiste réanimateur à l’hôpital André Grégoire de [Localité 2] depuis 2006, a transmis

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie DEVILLERS-LANGLOIS, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 11 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [T] [R], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE

social [Adresse 1] représentée par Maître DELOBEL substituant Me Sandrine GILLET de la SCP EMO AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 33 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

B62WO N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 17 Décembre 2012 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître André

plaidant au barreau de PARIS (75) et par Me Lucie MAGE, avocat postulant au barreau de LAVAL (53) Monsieur [V] [D] né le 10 Décembre 1962 à [Localité 2] (53) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me André

Sur les demandes accessoires La SAS Pierre rénovation tradition qui succombe, est condamnée aux dépens.

Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

: Sarah ANNERON, Greffière GREFFIER PRESENT AU DELIBERE : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [S] demeurant 6, le Clos des Evelottes - 54290 BAYON représenté par Me Pierre-André