COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT

COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [J] [K], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT

Monsieur [G] [R] né le 15 Janvier 1947 à CAVAILLON (84300) 121 la Plane 1 ère rue 84300 CAVAILLON représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [M] [K] 892 route

DE L’OLM siège social : Chez Madame [D] [X] - 829 Route d’Alès - 30380 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 4001 284 518, prise en la personne de son représentant légal en exercice

Sur la responsabilité de Monsieur [Q] [E] Il résulte de l’article R414-1 al 2 du code de la route qu’en cas de croisement de véhicule, chaque conducteur doit serrer sur sa droite autant que lui permet

roulant frotte sur les margelles de la piscine à sa fermeture, les lamelles du volet roulant sont dégradées au niveau des attaches, les axes métalliques de l'enrouleur du volet sont piqués de points de rouille

surfaces annexes de 114 m2, ces dernières imposant l’application d’une pondération, et de tenir compte de la situation géographique des lieux en périphérie de la zone de Bellevue, en retrait de l’axe routier

L’article R. 412-24 du code de la route, dans sa version applicable au litige, dispose que lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation, en raison de sa

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ Vu l’instance, ENTRE : La société AUTOMOBILES [F] SAS Ayant son siège : 423 route

omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : Madame [S] [P] [R] C/ Monsieur [M] [T] [O] DEMANDERESSE Madame [S] [P] [R] née le 31 Décembre 1962 à BITA (GABON) (99), demeurant 1095 route

Ludovic ROCHE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 23 janvier 2024 Demandeur : Monsieur [E] [K] 28 route

REJET AAH AU 06/05/2022 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAPO DU 03/11/2022 DECISION INITIALE DU 30/06/2022 REF DU DOSSIER : 88728 Code recours : 88M Minute n° : 24/00341 DEMANDERESSE Madame [V] [E] 110, ROUTE

KAHIL 688 route de Carques 13750 PLAN D’ORGON non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH PROCÉDURE

[V] [N] 1465 route de Cany 76450 HAUTOT L’AUVRAY Représenté par Me AUDRA-MOISSON substituant Me Bénedicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS Mme [P] [X] épouse [N] 1465 route de Cany 76450 HAUTOT L’AUVRAY

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

ORANGE, qui pendait sur la route à hauteur de cou, a fait assigner la S.A.

L’article R313-4 du code de la route précise que : "La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout cycle doit être muni d'un feu de position émettant vers l'avant une lumière non éblouissante

94290 VILLENEUVE-LE-ROI Non représentée SARL - LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT (LMTPT) Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 337 941 850 dont le siège social est sis 12, Route