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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
669ff95ed9953d09165c448d
23 juillet 2024
exécutoire à : Me Lefevre Copie certifiée conforme à : Me Martin-Siegfried + Parties + Dossier + Commissaire de Justice Délivrées le : 23 juillet 2024 DÉBATS À l’audience publique tenue le 26 juin
JAF Cabinet 5
6622bb3ac91e3bdd7a88fa5f
19 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD Greffier : Mme Anne VIEL lors de l’audience Mme Anne-Claire LORAND lors du prononcé Copie
CTX PROTECTION SOCIALE
66f4501eee05e3ee32ca67f8
16 janvier 2024
SOC CENTRALE APPROVISION SUD OUEST (SCASO) CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180
JAF Cabinet 3
662bf5b0e266e89ef11902f3
26 avril 2024
Représenté par Maître Perrine WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie
JAF Cabinet 2
662bf5b2e266e89ef119031b
Totale numéro 2019/006503 du 02/07/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Lucie GERBER Copie
JAF section 1 cab 2
67081b0d89f19e8c50f8d322
1 octobre 2024
#K0004 DÉFENDERESSE Madame [J] [S] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Charlotte ALBOUY, Avocat, #D0943 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [B] [P] LE GREFFIER [H] [N] Copies
JAF Cabinet 10
6709713306866c0645d31eee
11 octobre 2024
Espagnole [Adresse 5] [Localité 7] non comparant, représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, case 569 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER Copie
JAF section 4 cab 2
670426858d5cd4a8759125b0
7 octobre 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] Représenté par Me Elisabeth MORAND DE GASQUET, Avocate, #E1180 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [W] [Z] Copies
686821694965b5d9df318688
4 juillet 2025
002057 du 25/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 18]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie
6868216a4965b5d9df3186cc
Maître Pascale FEUILLEE-KENDALL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 674 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie
Référés
686823bd4965b5d9df3198f9
1 juillet 2025
de normalement réaliser un projet de vie familiale ; • indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si la victime est empêchée en tout ou partie de se livrer à des activités spécifiques de sport
678177946d34da2cbdcdb057
10 janvier 2025
Représentée par Maître Dominique REGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 141 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie
67f418cf4e0040aa3735d584
7 avril 2025
Avocat, #E1456 DÉFENDEUR Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Elisabeth AYDIN, Avocat, #A0463 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [N] [R] Copies
Chambre 3/section 3
67f6b5e0a9d5adc26061dc51
9 avril 2025
N° RG 23/07559 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTUU Minute : 25/00129 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
65b9472a5a029d9e20d7e25f
18 janvier 2024
N° RG 22/05722 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMH4 Minute : 24/00161 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
65c13aacd4f3671a27fa77d4
19 janvier 2024
Localité 6] représentée par Me David SIBONY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 364 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier présent lors du prononcé : Anne VIEL Copie
REFERES 1ère Section
6615831fdb5098996d5a43d6
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/370 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEY MI : 22/00001210 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08
JAF section 4 cab 4
6a10a42fcdc6046d479b2baa
21 mai 2026
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Sylvain NIEL, Avocat, #D2032 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies
Famille cabinet 1
6a0cac84cdc6046d4739cbd4
19 mai 2026
[G] en LRAR -Une copie IFPA - Une copie dossier le 19/05/26 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par mise à disposition au greffe
DROIT COMMUN
69de9ef7cdc6046d473de43f
9 avril 2026
Avec l’assistance lors des débats de Camille MONTAGU, Adjointe administrative faisant fonction de Greffier et de de Johan SURGET, Greffier lors de la mise à disposition Copie Dossier EXPOSE DU LITIGE
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