STARES COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727 Nous Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise

Selon les termes introductifs d’instance, Madame [H] expose réclamer en vain, depuis plusieurs mois, le remboursement d’une commande qu’elle a régulièrement retournée à la SAS DYSON.

Des redevances étant demeurées impayées, la SA d'HLM ESPACIL HABITAT a mis monsieur [E] [C] en demeure de régulariser son arriéré, en vain.

Pascal 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Valérie

UNITED FRANCE PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie

Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [U] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL

Cette mise en demeure est restée vaine.

La CPAM du Var a fixé le montant de ses dépenses futures à la somme de 1.665,08 Euros.

REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [V] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine ABECASSIS, avocat au barreau de VAL

Béatrice GAGNE, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Organisme CARSAT [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, Non représenté Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Représentée par la CPAM DU VAR

La SCI VAN GOGH a fait signifier un deuxième commandement de payer visant la clause résolutoire le 10 novembre 2022 pour un montant en principal de 4655,58 euros.

DÉFENDEURS Monsieur [U] [V] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0044 et Me Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES

Pôle social - N° RG 23/00413 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHJG La société ne justifie pas avoir vainement contacté par téléphone la CPAM du Val d'Oise au numéro dédié 3679.

BAT CONSEIL [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Martine BELLEC de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES R.G. N° 25/00398.

Suivant courriers des 27 décembre 2023 et 20 février 2024, les demandeurs ont vainement demandé à la défenderesse de faire parvenir le dossier des ouvrages exécutés (pièces n°11 et 11).

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYAW 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] rep/assistant : Me Hristina DEMIROVA, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse

Bien que régulièrement assignée, la CPAM du Val-de-Marne n’a pas constitué avocat.

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [C] né le 27 Novembre 1984 à [Adresse 1] [Localité 1] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 2] – Clinique [Etablissement 1] présent assisté de Me Valérie-anne