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2 349 résultats pour « Zaïn-Eddine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

69d01f79cdc6046d4706b270

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A la demande du SDC, un commissaire de justice a constaté en février 2024, à plusieurs reprises, le stationnement dans cette impasse de deux véhicules automobiles devant un portail édifié à hauteur de

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6983892ecdc6046d47e942ba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, Maître [W] [H] produit les factures suivantes établies par Maître [C] [V] à l’attention de la société [10] : - cinq factures éditées sous la référence « MSS SJ Cautionnement » de : - 1.104

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fcfc8a1343b8cd624f8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L'assemblée générale mandate le syndic pour assigner au fond comme en référé, demander et liquider toute astreinte, la société MABNG afin de demander la démolition sous astreinte du local d'habitation édifié

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

670572291296b51ba2b07d0f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La société immobilière 3F verse aux débats : un décompte analytique édité le 7 mars 2024 et un relevé de compte édité au 7 mars 2024, actualisant sa créance à la somme de 1.683,28 euros arrêtée au 29 février

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6864283f0bb2f8a66ca60387

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] [L] [Adresse 8] [Localité 20] Monsieur [K] [L] [Adresse 7] [Localité 17] Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 22] Monsieur [O] [L] [Adresse 5] [Localité 16] représentés par Maître Christophe EDON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88bbe3ea43407b9fbcf70

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par son recouvreur la société MCS TM venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III a fait saisir un terrain clôturé situé [Adresse 5], sur la commune de [Localité 14], ensemble y édifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3edddc63cd64a75c4c6df

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[X] [M] en référé devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles afin d’obtenir la condamnation de ce dernier à détruire l’abri de jardin édifié et ce sous astreinte de 1.000 euros par

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709784006866c0645d40a72

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EDILE CONSTRUCTION ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix Octobre deux mil vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Tiphaine MONTAUBAN,

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e054d33109fd079b4904

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [B] que M. et Mme [C] ont, après destruction de la construction qui était édifiée sur le terrain voisin, fermé le terrain en y élevant un mur avec portail, qu’ils ont occupé le terrain et ont ensuite

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f7ccdc6046d4706b2c8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les lots de copropriété édifiés sur la parcelle n°[Cadastre 2] sont la propriété, du moins en apparence, de Mmes [G] [I] et [V] [S] (pièce n°6).

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a64cdc6046d476fac39

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La résidence a été édifiée par la SCCV [Adresse 4] en qualité de constructeur non réalisateur avec un DROC datée du 3 août 2015.

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6a10a829cdc6046d479b7eb4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

signature privée du 2019, la société HABITAT CONCEPT et [Z] [D] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan stipulant notamment que l’ouvrage à réaliser sera édifié

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15f55dcdc6046d47068eca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES des Pays de la Loire demande au tribunal de : - déclarer recevable le recours formé par Monsieur [R] mais infondé ; - valider la contrainte éditée

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6696411ff5112d8edd057992

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

démontrer l’état d’enclave, ils produisent un plan cadastral qui permet de constater que seule la parcelle P [Cadastre 7] dont ils sont propriétaires depuis le 30 octobre 1984, et sur laquelle est édifiée

Source officielle
TJ

Référés JCP

66335b00c0d3e3fe99cadb98

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Greffe le 15 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG 915/2023 – Page - MA EXPOSE DU LITIGE Suivant offre de prêt éditée

Source officielle
TJ

Référés expertises

678fefd151b02779572a13b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Eden Autos un véhicule d’occasion de marque Citroën, modèle Berlingo, immatriculé [Immatriculation 9] au prix de 2 500 euros. Mme [T] a exposé avoir constaté des désordres.

Source officielle
TJ

Jex

69841958cdc6046d47f608f5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société BLACK STONE est propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée [Cadastre 12], sur laquelle était également édifié un immeuble.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52d033cf481c39a43da

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elles exposent en outre que le livre en langue française est édité par une société tierce qui n’est pas dans la cause. Elles en déduisent l’absence de préjudice de la société Meteoor.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697b6a85cdc6046d471dc836

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

plus de 30 ans avant la vente ; que compte tenu des actes produits les notaires ne disposaient d'aucun élément leur permettant de supposer que le bien aurait été irrégulièrement édifié ce d'autant que

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f5c432ce7d11a7020c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] [R], pour voir constater l’illicéité des constructions édifiées sur la terrasse du 9ème étage et condamner les intimés à la remise en l’état antérieur.

Source officielle

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