AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00743 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXFP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

publique au palais de justice à Nantes le 21 mai 2025.

Cabinet THIERRY, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.

Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES DEMANDEURS D'UNE PART ET : S.A.R.L.

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 la SELARL TORRENS AVOCATS - 08 expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Le protocole a été exécuté et homologué par un jugement du 11 mars 2025 du Tribunal Judiciaire de Nantes.

30 la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC - 103 Me Hubert HELIER - 7 A la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LBHI Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

[J] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 9 Octobre 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01206 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVMN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

─────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] 22 rue de la Prière 44100 NANTES représenté par Maître Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [X] [L

septembre 2024 ; Dit que par application de l’alinéa 2 de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [Z] [L] [T] [K], né le 02 juillet 1981 à Nantes

Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 _________________________

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 ────────────────────────

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab.

inscrite au RCS DE [Localité 2] sous le numéro B 784 275 778, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Alain PALLIER de la SELARL PALLIER-DENIS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES

Marc GUEHO - 289 Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : Me Maxime SAHO - 125 copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Me Maxime SAHO - 125 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES