Dans ces conditions, au regard d’une évaluation à 4/7, il convient d'allouer la somme de 20.000 euros à ce titre.

La cession du droit de reproduction n'emporte pas celle du droit de représentation.

à 40% * celle relative au DCE à 40% * celle relative au MDT à 40%.

de celle-ci.

A la date d’expiration de ces 3 mois de recherche, le salarié doit libérer le logement sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

La note de calcul sommaire jointe en annexe, entraine les conclusions suivantes: - La dalle permet de recevoir en statique un véhicule léger - La dalle ne semble pas dimensionnées pour le croisement ponctuel

de 1 386,03 € au titre de l'arriéré locatif arrêté au 29 janvier 2024, somme à parfaire et à la somme de 1 000 € de dommages-intérêts ;De condamner solidairement Monsieur [R] [W] [E] et Monsieur [K] [

Il convient donc de condamner Madame [H] [T] au paiement de la somme de 50 euros correspondant aux frais de remplacement du joint en silicone.

Elle sollicite leur condamnation à une indemnité d’occupation en réparation du préjudice certain qu’elle subit, en indiquant notamment que ce logement a été attribué en date du 22 novembre 2024 à la SASU

de 10 634,89 euros retenue par les époux [U] à ce titre est inférieure à la pénalité à devoir par la SFMI au titre de son retard ; - autoriser en conséquence Me [A] [D] à verser cette somme au profit

Mécontent du choix de valve opéré par le professeur [X] en 2002 et 2007 alors qu’il indique avoir exprimé le désir de recevoir une valve de marque Edwards Carpentier comme celle implantée en 1989, Monsieur

MATMUT ne s’oppose pas au règlement de cette somme. Il convient dès lors de faire droit à la demande d’indemnisation à hauteur de 361,53 €.

La mise aux normes étant nécessaire pour l'obtention du label, il convient de leur allouer cette somme.

Les photographies contenues dans le rapport d’expertise démontrent l’existence de fissurations visibles à l’intérieur de l’habitation.

Le dispositif selon la Revendication 12, dans lequel la source laser (424) fournit une puissance inférieure à 5 W. 14.

II. - Jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle leur activité cesse d'être affectée par une mesure de police mentionnée au I, les personnes mentionnées au même I ne peuvent

[S]), qui estiment celle-ci prescrite.

Cependant, ces photos ne sont pas datées.

somme de 86, 77 € au titre du nettoyage intérieur de la voiture, la somme de 60 € de frais de remorquage, la somme de 42 € de contrôle technique, la somme de 280 € de franchise et la somme de 480,98 €

de l’article 8 : Recevoir le syndicat des copropriétaires en ses demandes, fins et conclusions ; Débouter Monsieur [Q] [S] et Madame [V] [S] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ;