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1 637 résultats pour « ancien membre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687cfbbe959e6f20103c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Magistrat à titre temporaire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 10 Juin 2024 devant Charles BARUCQ, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

668c41a6894f7f4d2e0f4c7f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle ajoute que les ordres de service ont régulièrement été communiqués par l'ancien syndic en exercice.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

673cdf2c6e12b8bd1e9492c2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La demanderesse ajoute qu’aux termes d’une procédure l’ayant opposé à son ancien employeur, Monsieur [G] s’est vu alloué la somme de 146.970 euros, qui constitue des gains et salaires à comprendre dans

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

697fb78fcdc6046d478ff728

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il mélange les souvenirs anciens et récents, rapporte des expériences professionnelles qui n’ont rien à voir avec sa situation actuelle, se perd dans des explications brumeuses compatibles avec un rationalisme

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc762c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Société TEYSSIER IMMOBILIER Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [P] [K] née le 15 Août 1974 à DUNKERQUE (NORD) 10 Rue de l'Ancien

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320cc34eb4cc857896a9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits de la société LES SOUCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, société anonyme d’un Etat membre

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686843614965b5d9df327825

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle décrit tout un réseau impliquant des anciennes connaissances a elle et des membres de sa famille, dont ses parents. Elle adhere totalement a ses propos. La patiente a pu déposer plainte.

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a6b848dd6814c5ffa1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le directeur de l'établissement peut prononcer la décision d'admission lorsqu'il a été saisi d'une demande présentée par un membre de la famille du malade ou par une personne justifiant de l'existence

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d7aaacbea0fe689fd7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il y a en conséquence lieu d’ordonner la jonction de ces instances et leur enregistrement sous le numéro RG 23/3154 le plus ancien.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697345dccdc6046d476739e1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CITYSENS anciennement dénomée PRIAMS CONSTRUCTION, SARL au capital social de 5 000 000 euros, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 441 129 301, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [Y] un crédit immobilier d’un montant 305 000 euros, au taux d’intérêt fixe de 1,60 % l’an, remboursable en 240 mensualités de 1 558,01 euros, destiné à financer l’achat dans l’ancien d’une maison

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e80

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

avant l’introduction de la demande ou vi) la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé au moins six mois immédiatement avant l’introduction de la demande et s’il est ressortissant de l’Etat membre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f81ed5cf40727a00441618

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’Economie, il a pour objet d’assurer aux salariés de ses adhérents et anciens adhérents diverses prestations dans le cadre de la gestion des régimes

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

« Bruxelles II TER » dispose que: “Sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps et à l’annulation du mariage des époux, les juridictions de l’Etat membre

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69475ac175782d5f06167416

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° RG 25/01687 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GQL PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [O] [Y] en sa qualité de membre de l’indivision [Y] né le 13 Juin 1946 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fc4dee134fd24f9cc85b41

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

frais d’inscription d’hypothèque pour garantir sa créance,2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, distraits au profit de Maître Maxime Rouillot, membre

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57247cdc6046d47728ca3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY, membre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dac8ec436236deaa83

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

2003 du 27 novembre 2003 prévoit que sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps et à l'annulation du mariage des époux, les juridictions de l'État membre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edf5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle ajoute que les désordres constatés relèvent vraisemblablement d’une gouttière descendant le long du mur de l’immeuble et d’une ancienne fuite de douche à l’intérieur du bien immobilier de la demanderesse

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196ad0ddb778926963021

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

à la société CREDIT LOGEMENT une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Marion CORDIER, membre

Source officielle

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