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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
6711687cfbbe959e6f20103c
14 octobre 2024
Magistrat à titre temporaire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 10 Juin 2024 devant Charles BARUCQ, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres
Troisième Chambre Civile
668c41a6894f7f4d2e0f4c7f
5 juillet 2024
Elle ajoute que les ordres de service ont régulièrement été communiqués par l'ancien syndic en exercice.
Chambre 1/Section 2
673cdf2c6e12b8bd1e9492c2
10 octobre 2024
La demanderesse ajoute qu’aux termes d’une procédure l’ayant opposé à son ancien employeur, Monsieur [G] s’est vu alloué la somme de 146.970 euros, qui constitue des gains et salaires à comprendre dans
Juge des libertés détent
697fb78fcdc6046d478ff728
13 janvier 2026
Il mélange les souvenirs anciens et récents, rapporte des expériences professionnelles qui n’ont rien à voir avec sa situation actuelle, se perd dans des explications brumeuses compatibles avec un rationalisme
JCP
670841ae89f19e8c50fc762c
Société TEYSSIER IMMOBILIER Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [P] [K] née le 15 Août 1974 à DUNKERQUE (NORD) 10 Rue de l'Ancien
6ème chambre 2ème section
6700320cc34eb4cc857896a9
4 octobre 2024
SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits de la société LES SOUCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, société anonyme d’un Etat membre
Juge Libertés Détention
686843614965b5d9df327825
3 juillet 2025
Elle décrit tout un réseau impliquant des anciennes connaissances a elle et des membres de sa famille, dont ses parents. Elle adhere totalement a ses propos. La patiente a pu déposer plainte.
JLD
67eed9a6b848dd6814c5ffa1
3 avril 2025
Le directeur de l'établissement peut prononcer la décision d'admission lorsqu'il a été saisi d'une demande présentée par un membre de la famille du malade ou par une personne justifiant de l'existence
POLE CIVIL - Fil 6
678593d7aaacbea0fe689fd7
10 janvier 2025
Il y a en conséquence lieu d’ordonner la jonction de ces instances et leur enregistrement sous le numéro RG 23/3154 le plus ancien.
1ère Ch. procédure écrite
697345dccdc6046d476739e1
12 janvier 2026
CITYSENS anciennement dénomée PRIAMS CONSTRUCTION, SARL au capital social de 5 000 000 euros, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 441 129 301, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1b2cdc6046d47913acf
8 avril 2026
[C] [Y] un crédit immobilier d’un montant 305 000 euros, au taux d’intérêt fixe de 1,60 % l’an, remboursable en 240 mensualités de 1 558,01 euros, destiné à financer l’achat dans l’ancien d’une maison
JAF CAB 1
65bbc98a9721cd1c6a2d3e80
22 janvier 2024
avant l’introduction de la demande ou vi) la résidence habituelle du demandeur s’il y a résidé au moins six mois immédiatement avant l’introduction de la demande et s’il est ressortissant de l’Etat membre
1ère Chambre
67f81ed5cf40727a00441618
10 avril 2025
Sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’Economie, il a pour objet d’assurer aux salariés de ses adhérents et anciens adhérents diverses prestations dans le cadre de la gestion des régimes
65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6
« Bruxelles II TER » dispose que: “Sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps et à l’annulation du mariage des époux, les juridictions de l’Etat membre
0P3 P.Prox.Référés
69475ac175782d5f06167416
2 octobre 2025
N° RG 25/01687 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GQL PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [O] [Y] en sa qualité de membre de l’indivision [Y] né le 13 Juin 1946 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par
4ème Chambre civile
66fc4dee134fd24f9cc85b41
1 octobre 2024
frais d’inscription d’hypothèque pour garantir sa créance,2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, distraits au profit de Maître Maxime Rouillot, membre
Chambre 1
69d57247cdc6046d47728ca3
7 avril 2026
personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY, membre
4ème Chambre Cab E
662163dac8ec436236deaa83
18 avril 2024
2003 du 27 novembre 2003 prévoit que sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps et à l'annulation du mariage des époux, les juridictions de l'État membre
Chambre des référés
68682d214965b5d9df31edf5
4 juillet 2025
Elle ajoute que les désordres constatés relèvent vraisemblablement d’une gouttière descendant le long du mur de l’immeuble et d’une ancienne fuite de douche à l’intérieur du bien immobilier de la demanderesse
Deuxième Chambre
65a196ad0ddb778926963021
18 décembre 2023
à la société CREDIT LOGEMENT une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Marion CORDIER, membre
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