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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ére chambre civile
68701cacb8daa57c7f676230
3 avril 2025
A titre subsidiaire, Monsieur [S] fonde sa demande d’indemnisation sur les dispositions de l’article 1231-1 du code civil en vertu du contrat le liant à la société ATLANTIC JET EVASION.
TPRX surendettement
69e7e4f6cdc6046d47106f5c
9 avril 2026
[1], non comparante, Société [2], non comparante, Société [3], non comparante, Société [4], non comparante, S.A. [5], non comparante, S.A. [6], non comparante EXPOSE
Troisième Chambre Civile
6706dcbbf1d01e3c86f4f2a7
4 octobre 2024
vis-à-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation complète de la société et
Juge de l'Exécution
670826bc89f19e8c50f9ee8d
8 octobre 2024
MANUTENTION LEVAGE GRUES A TOUR (MLGT) à payer à la société NEXTENSE cette somme, - CONDAMNE la société MANUTENTION LEVAGE GRUES A TOUR (MLGT) à payer à la société NEXTENSE la somme de 800 euros au titre
1ère Chambre
697c0657cdc6046d472f8f28
13 janvier 2026
GENERAL GESTION, société assurée auprès de la société MMA IARD qui a réalisé les travaux de gros-œuvre et d’implantation notamment, voient leur responsabilité engagée sur le fondement de l’article 1792
PCP JCP fond
686c1142dd7001754d61be68
3 juillet 2025
de l'article 700 du CPC ; - Déduire des sommes à restituer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - Condamner la société AIRBNB IRELAND UNLIMITED
68e9668e3ea43407b9119a02
9 octobre 2025
de la société SODI-SBP à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
CABINET JAF 9
660eeb69fbb79e8fd3d2fa00
4 avril 2024
Monsieur [O] [N] expose que cette indemnité d’occupation doit être fixée à 1 760 euros par mois, soit 5% de sa valeur foncière, sans néanmoins apporter aucun justificatif.
Chambre 6 - Référés Pdt
697ba995cdc6046d47290482
7 janvier 2025
aux fins de voir : déclarer recevable et bien fondée la demande en intervention forcée formulée à l’encontre des sociétés : La société CRTP et son assureur AXA Le cabinet ALIX POUR CONSTRUIRE et son assureur
6631370119f939ca6242dd4f
26 avril 2024
N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril 2024 DEMANDERESSE La société d’économie mixte ELOGIE-SIEMP S.A, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas GUERRIER
JAF
68dd2ebd548223b2c7a27ed6
16 septembre 2025
des fonds versés).
4ème chambre
6a0cbc45cdc6046d473ae704
19 mai 2026
siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Christophe SIMON-GUENNOU de la SELARL MEN BRIAL AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intervenant volontaire
MEE Civil Contentieux
695d943c75782d5f0603d6ee
6 janvier 2026
Par lettre recommandée du 25 novembre 2022, Maître [T] a informé Maître [K] que son étude avait classé sans suite ce dossier car la société Terralia n’avait pu mener son projet « La Prairie » à son terme
CTX PROTECTION SOCIALE
66216760c8ec436236debf7d
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00106 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGVG 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f829fcdc6046d477f8fc4
21 mai 2026
Fix Muret et la Sci Le Carrosse de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles d'appel, - condamné la société Fix Muret aux
9ème chambre 3ème section
65b40705753f879640d608a5
26 janvier 2024
ayant elles-mêmes des participations dans les sociétés propriétaires desdits fonds de commerce.
REFERES
69dd4d6ecdc6046d472083fc
13 avril 2026
Par ses conclusions du 15 septembre 2025, la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB) venant aux droits de la Société d’assurance mutuelle [...] sollicite la mise hors de cause de la société OPTIM
19ème chambre civile
67856762aaacbea0fe680fcf
13 janvier 2025
de la prothèse remboursée par la sécurité sociale.
Chambre des référés
67f6cc2aa9d5adc260622ec4
8 avril 2025
que leur demande est fondée.
Chambre 1 Cabinet 1
678194cd6d34da2cbdcdf936
TEMPO FACADES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Adrien MEUX, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C500
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