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701 résultats pour « apport en societe d'un fonds de meunerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676230

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A titre subsidiaire, Monsieur [S] fonde sa demande d’indemnisation sur les dispositions de l’article 1231-1 du code civil en vertu du contrat le liant à la société ATLANTIC JET EVASION.

Source officielle
TJ

TPRX surendettement

69e7e4f6cdc6046d47106f5c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[1], non comparante, Société [2], non comparante, Société [3], non comparante, Société [4], non comparante, S.A. [5], non comparante, S.A. [6], non comparante EXPOSE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbbf1d01e3c86f4f2a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

vis-à-vis des tiers, délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation complète de la société et

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

670826bc89f19e8c50f9ee8d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MANUTENTION LEVAGE GRUES A TOUR (MLGT) à payer à la société NEXTENSE cette somme, - CONDAMNE la société MANUTENTION LEVAGE GRUES A TOUR (MLGT) à payer à la société NEXTENSE la somme de 800 euros au titre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c0657cdc6046d472f8f28

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GENERAL GESTION, société assurée auprès de la société MMA IARD qui a réalisé les travaux de gros-œuvre et d’implantation notamment, voient leur responsabilité engagée sur le fondement de l’article 1792

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1142dd7001754d61be68

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l'article 700 du CPC ; - Déduire des sommes à restituer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - Condamner la société AIRBNB IRELAND UNLIMITED

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la société SODI-SBP à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb69fbb79e8fd3d2fa00

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Monsieur [O] [N] expose que cette indemnité d’occupation doit être fixée à 1 760 euros par mois, soit 5% de sa valeur foncière, sans néanmoins apporter aucun justificatif.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697ba995cdc6046d47290482

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

aux fins de voir : déclarer recevable et bien fondée la demande en intervention forcée formulée à l’encontre des sociétés : La société CRTP et son assureur AXA Le cabinet ALIX POUR CONSTRUIRE et son assureur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631370119f939ca6242dd4f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril 2024 DEMANDERESSE La société d’économie mixte ELOGIE-SIEMP S.A, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas GUERRIER

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ebd548223b2c7a27ed6

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

des fonds versés).

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc45cdc6046d473ae704

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Christophe SIMON-GUENNOU de la SELARL MEN BRIAL AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intervenant volontaire

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d943c75782d5f0603d6ee

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée du 25 novembre 2022, Maître [T] a informé Maître [K] que son étude avait classé sans suite ce dossier car la société Terralia n’avait pu mener son projet « La Prairie » à son terme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216760c8ec436236debf7d

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00106 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGVG 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f829fcdc6046d477f8fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Fix Muret et la Sci Le Carrosse de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles d'appel, - condamné la société Fix Muret aux

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40705753f879640d608a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ayant elles-mêmes des participations dans les sociétés propriétaires desdits fonds de commerce.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d6ecdc6046d472083fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ses conclusions du 15 septembre 2025, la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB) venant aux droits de la Société d’assurance mutuelle [...] sollicite la mise hors de cause de la société OPTIM

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67856762aaacbea0fe680fcf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la prothèse remboursée par la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc2aa9d5adc260622ec4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

que leur demande est fondée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cd6d34da2cbdcdf936

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TEMPO FACADES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Adrien MEUX, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C500

Source officielle

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