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2 252 résultats pour « article 1162 du code Civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f0317d02fc178212f8191f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les dispositions des articles 1134, 1152, 1226 anciens et 1103 et 1231-5 nouveaux du Code Civil, CONDAMNER l'association LES ANGES DU TROISIEME AGES à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de

Source officielle

Page 19 sur 113

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TJ

Chambre 4 LOYERS -JC

6892625a4f3b740d627af454

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Motifs de la décision occultés] * DECISION * LE TRIBUNAL Vu les articles 360 et suivants du Code Civil. Vu les articles 1166 à 1176 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b080b1d994348a61b1

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Dans leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 9 novembre 2022, M. et Mme [M] demandent au tribunal de : Vu les articles 1112-1, 1137 et 1240 du Code civil Vu les articles 514 et

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ed22996ce54484dbe7

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc3d

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 07 janvier 2025, la société AXA FRANCE VIE a sollicité du tribunal, au visa des dispositions des articles 1991 et 1992 du Code civil, L.112-2 et L.112

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670d610ed1ffbed0eed8e750

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

670eb4dc1c3411ff3454143c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 23/09271 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV54

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

69762793cdc6046d47aac114

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple par : Monsieur [I] [D] [P] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

697b5d97cdc6046d471bb092

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

343 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption plénière par : Madame [R], [S] [B] née le [Date naissance

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a0f4969cdc6046d477b03ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎01-40-12-82-87 R.G N° 25/11624 Minute n° : 26/00127 DÉSISTEMENT DU : 19/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e28428384b762e64214

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 11] par : - [P] [F] [Y] [Z], née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10]

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TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834294965b5d9df322b24

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [C] [G] [A] [L] né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 7] (

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TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b8f02fc178212f83d16

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Madame [U] [S] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8

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TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b8f02fc178212f83d2a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Madame [K] [G] [M] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] (80)

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9002fc178212f83d92

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [A] [C] [B] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 7] (80

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9102fc178212f83daf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [F] [P] [A] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9]

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TJ

3ème Ch. requêtes

6797e02357f17f9be6af4db5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

360 à 370 du code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 13] par : - [V] [I] [A] [G] [Y], né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité

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TJ

3ème Ch.section E

662bf358e266e89ef118cdea

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; PRONONCE le divorce des époux [U]; DIT que le dispositif du présent

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b40956753f879640d641ae

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; PRONONCE le divorce des époux [U] - [P] ; DIT que le dispositif

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TJ

Chambre du Conseil

6876afefe74401da7f35c76f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [X] [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (YONNE) de nationalité française

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