été mise en délibéré au 10 Octobre 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 01 octobre 2018, la SARL MAS DE COCAGNE a donné à bail commercial

Par acte de commissaire de justice du 16 avril 2025, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 4467,77 euros au titre de l'arriéré locatif dans un délai

Par acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2024, le bailleur a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 1.580,78 euros en principal, visant la clause résolutoire, motivé

Sur l'acquisition de la clause résolutoire du bail : Le bail signé par les parties le 13 août 2024 contient une clause résolutoire prévoyant qu'à défaut de payer les loyers ou charges échus, le bail sera

, ni a fortiori celui de la bailleresse.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 12 février 2024, à effet au 12 février 2024, la SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE a donné à bail à Monsieur [R] [Y], pour une durée de trois ans

Par acte extrajudiciaire du 1er octobre 2019, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un commandement d'exécuter visant la clause résolutoire du bail ainsi que les articles L.145-41 et L.145-17 du

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 septembre 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 28 janvier 2025.

Appelée à l'audience du 3 avril 2025, l’affaire a été plaidée.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 15 mai 2025.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 21 octobre 2025.

Le bailleur a fait délivrer à M.

Une clause résolutoire a été insérée au bail prévoyant la résiliation de plein droit du contrat à défaut de paiement du loyer et des charges ainsi qu’une clause pénale prévoyant une majoration de 10 %

, le commandement visant la clause résolutoire stipulée au contrat de bail.

et charges échus impayés visant la clause résolutoire du bail.

Des loyers étant demeurés impayés, le bailleur a fait délivrer au locataire un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par acte de commissaire de justice du 18 novembre 2025

et charges d’un montant de 2 037,71 € arrêté au 4 mars 2024, outre coût de l’acte, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

A défaut de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le bailleur est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année

, outre coût de l’acte, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.