[W] [O] était parfaitement soutenu par son employeur contrairement à ce qu'il tente de faire croire par voie d'affirmations ; qu'en tout état de cause, M.

[Localité 17] de communiquer, dans le cadre de l'expertise, l'ensemble des documents médicaux constituant le dossier de M.

Le 26 octobre 2022, la caisse primaire d’assurance-maladie de Loire Atlantique a informé l’employeur de sa décision de reconnaître le caractère professionnel de l’accident.

confondues, dans les rapports entre la caisse et l’employeur ;A titre très subsidiaire, constater qu’il existe un différend d’ordre médical portant sur l’imputabilité et le bien-fondé des lésions et séquelles

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Finistère a diligenté une enquête administrative.

- Sur l'inopposabilité tirée de l'absence du respect des obligations de la Caisse : L'employeur soutient que l'avis du médecin du travail n'a pas été communiqué par la Caisse lors de la constitution

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur Les rapports CAISSE/ASSURE et les rapports CAISSE/EMPLOYEUR sont indépendants car le salarié et son employeur

opposé par la Caisse.

En l'absence de réserves motivées formulées par l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a pris en charge d'emblée l'accident du travail au titre de la législation sur les risques

n’a pas communiqué les éléments médicaux du dossier et notamment les certificats médicaux.

[M] [C] ; *en conséquence, ordonner une expertise médicale judiciaire, le litige intéressant les seuls rapports caisse/employeur afin de vérifier la justification des arrêts de travail pris en charge par

Les frais d’expertise seront avancés par la caisse primaire d’assurance-maladie qui pourra en obtenir le recouvrement à l’encontre de l’employeur par application de l’article L.452-3 du code de la sécurité

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.

communiquées à la caisse par la victime ou ses représentants ainsi que par l'employeur ; 5°) les éléments communiqués par la caisse régionale ou, le cas échéant, tout autre organisme.

En tout état de cause, Condamner la caisse au paiement à l’employeur de la somme de 1.000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Rejeter les demandes de la caisse.

été mise en cause, de sorte qu'il y a lieu de déclarer le présent jugement commun à cet organisme

Cette somme lui sera versée par la caisse avec faculté de récupération auprès de l'employeur. IV.

mais également en cas de litige entre l'employeur et la caisse.