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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
68e40515681ed727f2a40021
2 octobre 2025
Par mail du 31 mai 2022, émanant du “service client de la banque Barclays”, un second RIB lui a été transmis afin qu’il effectue un virement pour l’ouverture de son compte bancaire, toujours dans le cadre
POLE CIVIL - Fil 1
696579f6cdc6046d47134023
12 janvier 2026
[X] [T] a annulé la commande par lettre recommandée du 15 mai 2022 alors que l’article 3 des conditions générales de vente stipule que le client dispose de huit jours à compter de la date de la commande
5ème chambre 2ème section
67096c8e06866c0645d283c8
3 octobre 2024
Les moyens de transports fonctionnaient – même si le métro était fermé à compter de 22 heures entre le 14 mars et le 1 juin 2020.
PPP Contentieux général
678aa8a45289c7662ca2b493
14 janvier 2025
, de manière réitérée et inhabituelle au regard du fonctionnement habituel du compte.
9ème chambre 3ème section
65aacc8d0c777d3ec8eb6471
19 janvier 2024
II. – En vue de fournir un service autre que le conseil en investissement ou la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, les prestataires de services d'investissement demandent à leurs clients,
Surendettement - PRP
69dea31acdc6046d473e39b7
10 avril 2026
[M] [O] et Mme [P] [N] a indiqué par courrier avoir l’intention de contester les mesures imposées par la commission, en ce que le crédit immobilier n’a pas été compté au titre des charges de ses clients
1/1/2 resp profess du drt
68e7a4c2033cf481c39a21f9
8 octobre 2025
des associés retrayants puisqu'il a pondéré ses calculs en tenant compte de l'impact des départs des associés et/ou de certains clients ; 1.2.
CONTENTIEUX CIVIL
6985b5d9cdc6046d472afce1
8 avril 2025
Elle affirme que la société PFS CARD SERVICES IRELAND LIMITED ne justifie pas des démarches qu’elle a réalisées pour vérifier les éléments d’identification transmis par leur client à l’ouverture du compte
3ème Chbre Cab B4
6620129bf05edb385fb2a4bd
11 avril 2024
Les opérations ont été effectuées au moyen de l'identifiant et du code client de Madame [W] [S] qui, conformément aux conditions générales de la convention de compte, identifient l'usager aux yeux de la
1ère Chambre
69d81530cdc6046d47b132ce
7 avril 2026
[Z], par courriers des 22 et 24 septembre 2020, de sa forte consommation d’eau et d’une vraisemblable fuite importante sur le réseau au-delà de son compteur, l’invitant à la faire contrôler et réparer,
662bf150e266e89ef1189fcf
25 avril 2024
à l'intérieur des établissements étant interdits à compter du 14 mars 2020.
PCP JTJ proxi fond
6a0f57c0cdc6046d477c18d0
21 mai 2026
Elle fait valoir une clientèle russe favorisée au détriment des autres clients de l'hôtel .
Chambre 01
6a0f4c68cdc6046d477b3f27
18 mai 2026
Il est donc faux de prétendre, comme le font les défendeurs, que la convention a été signée pour le compte d’une société en formation.
JCP
6a0ca77bcdc6046d4739724f
19 mai 2026
[P], que d'autres ont été partiellement prélevées sur ce compte et que le complément a été parfois prélevé sur le compte joint du couple, et qu'à compter du mois d'août 2021 et jusqu'en août 2023, tous
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad1b034fdec52d9ea2ab
15 avril 2024
bancaire le 7 juin 2022 ; - que depuis, il a demandé en vain à sa banque de recréditer son compte du montant frauduleusement prélevé ; - qu’il a donc saisi le service Relations clients de la Caisse d’
Chambre 2
69d027fccdc6046d470759c0
3 avril 2026
Elle indique ne plus avoir eu de nouvelles de son client, qui n'a plus répondu à ses demandes et relances, et ne pas avoir pu trouver une issue amiable au litige, monsieur [R] [M] ne répondant pas plus
68dec3c66af9fd1f8094dacd
Elle a alors contesté être à l'origine de ce virement et s'est senti ainsi en pleine confiance car à ce stade, aucune fraude n'avait été commise, le virement étant de compte à compte du titulaire du client
9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b80
b) Tout document attestant de la nature du compte ouvert, soit la justification économique déclarée par les titulaires des comptes ou le fonctionnement envisagé des comptes bancaires.
3ème chambre 2ème section
658096f03ea7c8c1120de61a
15 décembre 2023
En troisième lieu, elle explique avoir orienté un client vers la société Wedge qu’elle a présenté comme un « homologue » et non comme un partenaire.
66fee09e172da17169e9aa67
La CEIDF, simple teneuse de compte, a donc convenablement exécuté le virement ordonné par son client.
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