CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 054 résultats pour « compte clients »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40515681ed727f2a40021

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par mail du 31 mai 2022, émanant du “service client de la banque Barclays”, un second RIB lui a été transmis afin qu’il effectue un virement pour l’ouverture de son compte bancaire, toujours dans le cadre

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

696579f6cdc6046d47134023

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[X] [T] a annulé la commande par lettre recommandée du 15 mai 2022 alors que l’article 3 des conditions générales de vente stipule que le client dispose de huit jours à compter de la date de la commande

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c8e06866c0645d283c8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les moyens de transports fonctionnaient – même si le métro était fermé à compter de 22 heures entre le 14 mars et le 1 juin 2020.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678aa8a45289c7662ca2b493

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, de manière réitérée et inhabituelle au regard du fonctionnement habituel du compte.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc8d0c777d3ec8eb6471

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

II. – En vue de fournir un service autre que le conseil en investissement ou la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, les prestataires de services d'investissement demandent à leurs clients,

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

69dea31acdc6046d473e39b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [O] et Mme [P] [N] a indiqué par courrier avoir l’intention de contester les mesures imposées par la commission, en ce que le crédit immobilier n’a pas été compté au titre des charges de ses clients

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a4c2033cf481c39a21f9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des associés retrayants puisqu'il a pondéré ses calculs en tenant compte de l'impact des départs des associés et/ou de certains clients ; 1.2.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6985b5d9cdc6046d472afce1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle affirme que la société PFS CARD SERVICES IRELAND LIMITED ne justifie pas des démarches qu’elle a réalisées pour vérifier les éléments d’identification transmis par leur client à l’ouverture du compte

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6620129bf05edb385fb2a4bd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Les opérations ont été effectuées au moyen de l'identifiant et du code client de Madame [W] [S] qui, conformément aux conditions générales de la convention de compte, identifient l'usager aux yeux de la

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81530cdc6046d47b132ce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z], par courriers des 22 et 24 septembre 2020, de sa forte consommation d’eau et d’une vraisemblable fuite importante sur le réseau au-delà de son compteur, l’invitant à la faire contrôler et réparer,

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf150e266e89ef1189fcf

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

à l'intérieur des établissements étant interdits à compter du 14 mars 2020.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f57c0cdc6046d477c18d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait valoir une clientèle russe favorisée au détriment des autres clients de l'hôtel .

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il est donc faux de prétendre, comme le font les défendeurs, que la convention a été signée pour le compte d’une société en formation.

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca77bcdc6046d4739724f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P], que d'autres ont été partiellement prélevées sur ce compte et que le complément a été parfois prélevé sur le compte joint du couple, et qu'à compter du mois d'août 2021 et jusqu'en août 2023, tous

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1b034fdec52d9ea2ab

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

bancaire le 7 juin 2022 ; - que depuis, il a demandé en vain à sa banque de recréditer son compte du montant frauduleusement prélevé ; - qu’il a donc saisi le service Relations clients de la Caisse d’

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027fccdc6046d470759c0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle indique ne plus avoir eu de nouvelles de son client, qui n'a plus répondu à ses demandes et relances, et ne pas avoir pu trouver une issue amiable au litige, monsieur [R] [M] ne répondant pas plus

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3c66af9fd1f8094dacd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle a alors contesté être à l'origine de ce virement et s'est senti ainsi en pleine confiance car à ce stade, aucune fraude n'avait été commise, le virement étant de compte à compte du titulaire du client

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8e4df5b5c7d10ca5b80

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

b) Tout document attestant de la nature du compte ouvert, soit la justification économique déclarée par les titulaires des comptes ou le fonctionnement envisagé des comptes bancaires.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096f03ea7c8c1120de61a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En troisième lieu, elle explique avoir orienté un client vers la société Wedge qu’elle a présenté comme un « homologue » et non comme un partenaire.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee09e172da17169e9aa67

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La CEIDF, simple teneuse de compte, a donc convenablement exécuté le virement ordonné par son client.

Source officielle

Page 19 sur 303

← PrécédentSuivant →