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3 129 résultats pour « conclusions tardives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660c486b1ff97dabd6b8440e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En l’état de leurs dernières conclusions au fond, la demande est désormais fondée à titre principal sur la responsabilité délictuelle et à à titre subsidiaire sur l’enrichissement injustié.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423038d5cd4a875908090

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Me TUYAA-BOUSTUGUE : autres moyens de nullité de la procédure que je maintiens tous (cf conclusions transmises) - pas de PROCÈS-VERBAL indiquant que les agents de la douane ayant consulté les fichiers

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par conclusions d’incident du 29 juin 2024, Mme [O] a soulevé la prescription des actions des consorts [Y] et [R] à son encontre.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69dfdca2cdc6046d475dc7e8

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

condition de contrôle desdits travaux par l'architecte de l'immeuble : ■ donner acte au demandeur de son acceptation de prise en charge des honoraires de vacation de l'architecte de l'immeuble, au tarif

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebe3bcdc6046d47e65ecd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec24cdc6046d47ae2580

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SMACL indique qu'elle avait formulé une offre le 17 octobre 2022 soit dans les délais imposés, alors même qu'il résulte de ses écritures et conclusions échangées lors de l'affaire principale, qu'elle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e58aaacbea0fe6826cd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de conclusions transmises au greffe de la juridiction le 21 décembre 2024, Monsieur [U] soutient que la commission de recours amiable ne lui a pas accusé réception de son recours préalable daté

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8c2416523b9959b8b4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par conclusions signifiées par voie électronique le 21 août 2024, puis par dernières écritures datées du 18 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires a sollicité la révocation de l'ordonnance de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f074cdc6046d47ae7104

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

conclusions, la SA GENERALI IARD sollicite de : - FAIRE injonction à la société ATELIER 6 ARCHITECTURE de produire l’accord de l’Expert sur la mise en cause sollicitée

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38d92416523b9957ff57

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle considère dès lors que l’opposition formée après la saisie-attribution est tardive et ne peut donc permettre la mainlevée de la saisie-attribution.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0b0c91e3bdd7a889bc5

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 18 avril 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

697c246ccdc6046d473197ad

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société ARTEFAKT ATELIER D'ARCHITECTURE régulièrement représentée par son conseil soutient oralement ses conclusions et demande au Juge des référés, au visa des articles 1103, 1193 et 1231 du code civil

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfecd33109fd079af388

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La CPAM de Paris, représentée par son mandataire muni d’un pouvoir, a soutenu oralement les conclusions visées à l’audience et demande au tribunal de débouter la société SAS [5] de toutes ses demandes

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca16976f1c644e76a65

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

. *** Dans leurs dernières conclusions notifiées le 30 mars 2023, Madame [O] [S] épouse [D] [X] et Monsieur [C] [D] [X] sollicitent du tribunal de : Vu l’article 1217 du Code civil, Vu l’article 700

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca049721cd1c6a2d4cd1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

En défense, la société TRANS AUSTRAL, représentée par son conseil et reprenant oralement ses conclusions du 16 août 2023, conclut au débouté des demandes adverses.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7bacdc6046d473e947e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 19 octobre 2023, M.

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c1d1b7735881a7c2c03

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

A cette audience, le juge a soulevé d’office l’éventuelle fin de non-recevoir pour tardiveté du recours.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69af4a7bcdc6046d471567e0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La régularisation tardive, même rétroactive, n'empêche pas l'application de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b70cdc6046d47b1b4fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 30 avril 2025, Madame [H] [P] sollicite du tribunal : - la condamnation de FRANCE TRAVAIL à communiquer le détail du calcul de

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5b7b89538338ecde58f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Suivant conclusions soutenues à la même audience, la défenderesse fait valoir que la contestation de la débitrice et irrecevable en ce qui concerne la saisissabilité des biens et que sa saisie doit être

Source officielle

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