1938 en TUNISIE demeurant [Adresse 2] Madame [K] [E] née le 26 janvier 1958 demeurant [Adresse 9] Monsieur [G] [E] né le 26 septembre 1959 demeurant [Adresse 6] Monsieur [Z] [E] né le 18 janvier

En 2013, le 7 juin, Monsieur [D] [Z] a de nouveau été victime d’une colique néphrétique gauche.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 19/01989 N° Portalis 352J-W-B7D-CPBSR N° PARQUET : 19/153 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2019 M.M.

avis de la [7].

Au soutien de sa demande de paiement au titre de la remise en état du logement, Mme, [I], [R] fait valoir, au visa de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, que la locataire a remplacé la baignoire par

Monsieur [T] [A] [I] [J] né le 21 Janvier 1938 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] Tous deux représentés par Me Véronique DAGHER-PINERI, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur

numéro 55-22 du 4 janvier 1955, - Condamner Monsieur [R] [S] à leur régler, à titre de dommages et intérêts, les sommes suivantes : o15.000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance et de

Madame [R] [T] est décédée le [Date décès 11] 1979. Monsieur [D] [F] et Madame [H] [Z] [M] ont contracté mariage le [Date mariage 8] 1981 à [Localité 26] (Algérie).

Il souhaite que cette affaire soit jointe à celle référencée 24/1958 ( devenue RG 24-2131) pour l'audience du 7/10/2024 à 14h00.

L’ordonnance a été signifiée à étude à Mme [H] et Mme [T], par actes de commissaire de justice du 7 janvier 2025.

Z] ès qualité d’héritier de Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 8] 1952 à [Localité 31] (69) et décédé le [Date décès 3] 2018 à [Localité 31] (69) demeurant [Adresse 7] [Localité 21] représenté par

[G] [N] né le 14 Janvier 1954 à ARLES (BOUCHES-DU-RHONE) 34 Chemin Du Puel Du Teil 30900 NÎMES représenté par Me Joséphine LAVIE, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE: Mme [F] [T] née le 12 Octobre

[Adresse 7] Représenté par la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Madame [Z] [N] née le 24 Août 1957 à ALGERIE [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante

L’état détaillé des dettes lui a été notifié par la Commission le 24 janvier 2025.

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02219 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX7M N° PARQUET : 23/305 N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 06 Janvier

SAINT-MALO DÉFENDEURS : Monsieur [E], [M] [O] né le 07 Septembre 1977 à [Localité 7] non comparant Madame [N], [B], [L], [V] [T] épouse [O] née le 17 Janvier 1978 à [Localité 7] comparante demeurant

Dans le même temps entre 1969 et 1974, M. [P] [D] a régulièrement demandé des nouvelles de ses enfants.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 Grosse délivrée à : Maître Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

L’affaire a été évoquée à l’audience du 22 janvier 2024.