Le 1er juillet 2016, elle devait présenter le matin une nouvelle offre de services lors d’une réunion avec des prestataires.

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Il fait reproche au Docteur [R], désigné par le tribunal judiciaire de BEZIERS, de ne pas l’avoir examiné lors de la réunion d’expertise.

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CG PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [O] [M] né le 02 Juillet 1947 à [Localité 14

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02368 - N° Portalis DBW3-W-B7I-452D PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [B] [V] né le 25 Janvier 1977 à [Localité 8]

[K] [S] et ses enfants [V] [G] et [X] [M] ont fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire FOIX la société AVANSSUR, M.

PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, Débats

352J-W-B7H-C3UO2 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant

L’ordonnance de clôture a été rendue le 23 novembre 2023 et l’affaire a été fixée devant l’audience juge rapporteur du 16 mai 2024.

DU 03 Avril 2026 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS AVRIL Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 30 Janvier 2026 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) :

garantit notamment les dégâts des eaux selon diverses conditions.

[E] [B] ont fait assigner en référé par-devant le président du tribunal judiciaire de Nice, M.

ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l’expert dressera un programme de ses investigations et évaluera d’une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et

[P] INSTALLATION, [E] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00248 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTTV Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente

de Madame Anyse MARIO, greffière DÉBATS Audience publique du 12 Février 2026.

- 1706 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 02 Mai 2024 devant

Maître MINKO entendu en ses observations ; Monsieur souhaite préparer son départ et voir sa fille. Il a des garanties de représentation suffisantes pour préparer son départ. Il a sa fille en France.

: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION LOT N°2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART

La société PLEASE ne s’est pas présentée à la réunion prévue le 15 octobre 2024. Le rapport d’expertise a été rendu le 26 novembre 2024.