Au soutien de ses prétentions, la caisse soutient que la présomption d’imputabilité des lésions au travail couvre l’ensemble des prestations servies jusqu’à la guérison ou la consolidation de l’état de

Pour ces raisons, la caisse estime que la date de consolidation fixée au 25 janvier 2023 est parfaitement justifiée.

A cette date, le praticien-conseil aurait pu fixer une consolidation.

La date de consolidation a été fixée au 3 février 2022 et suivant un courrier daté du 22 février 2022, il a été notifié à la société un taux d’incapacité permanente fixé à 2 % à compter du 4 février 2022

En conséquence, la date de consolidation médico-légale des lésions accidentelles du 24 février 2016 sera fixée au 16 juin 2016, veille de la date de réalisation du geste chirurgical du 17 juin 2016 dont

La date de consolidation a été fixée au 20 novembre 2019.

[K] a été déclaré guéri à la date du 12/9/2022. L’affaire a été évoquée à l’audience du 12/1/2024.

Au titre de cet accident, Mme [W]-[S] a bénéficié d’indemnités journalières du 29/11/2018 au 31/01/2020, date de consolidation de ses lésions.

[L] [K] en date du 5 février 2020 s’étend pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation.

[H] sur la date de consolidation.

Dans un délai de dix jours à compter de la date de la réception de la copie du recours préalable, le praticien-conseil transmet à la commission, par tout moyen conférant date certaine, l'intégralité du

Dans un délai de dix jours à compter de la date de la réception de la copie du recours préalable, le praticien-conseil transmet à la commission, par tout moyen conférant date certaine, l'intégralité du

la consolidation ou la guérison de l'état de santé de M.

La date de consolidation a été fixée au 31 juillet 2021.

Le 31 juillet 2022, un certificat médical final a été établi, constatant la guérison à la date du 25 juillet 2022 de la pathologie « lombosciatique sur port de charges lourdes » dont a souffert Monsieur

de consolidation de ses lésions.

de guérison ; - constater que les soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail du 30 octobre 2019 sont imputables à ce dernier jusqu'à la date de guérison ; - rejeter la demande d'expertise

Le 7 février 2024, le médecin conseil de la [10] [Localité 16] [Localité 15] a fixé la guérison à la date du 11 décembre 2023.

de guérison.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contestation de la date de consolidation Il est constant que la date de consolidation correspond au moment où l’état de la victime est stabilisé définitivement, même s’il