À l'audience du 19 mars 2026, la société CDC HABITAT SOCIAL, représentée, indique que la dette est soldée.

des Pyramides et portant sur le logement sis [Adresse 1], à l'égard de Madame [G] [J] [E] [P] uniquement, – condamné Monsieur [U] [F] et Madame [G] [J] [E] [P] à payer à la société des Pyramides la somme

[Z] [O] constitue un apport en capital dans le cadre d’une société en participation et non un prêt * juge que la reconnaissance de dette qui lui est opposée n’a pas de cause * constate que son consentement

La demande est donc recevable à ces égards.

L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement.

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 6 mai 2025, la société ESSONNE HABITAT maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 5 mai 2025, s'élève désormais

Cependant, eu égard à la volonté des locataires de s’acquitter de leur dette et à l’accord de la bailleresse, il convient de suspendre la résiliation du bail au respect du plan d’apurement précisé ci-après

À l'audience du 24 janvier 2025, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP), représentée par son conseil, maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative

À l'audience du 24 janvier 2025, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] (RIVP), représentée par son conseil, maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 4 février 2025, la société PLURIAL NOVILIA maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 31 janvier 2025, s'élève

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 10 janvier 2025, la société D'HLM IMMOBILIERE 3F, représentée par son conseil, maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative

L’ABEILLE Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 4] -[Localité 2]E représentée par Maître Jean de ROUX, avocat au barreau de PARIS,vestiaire E 0417 DÉFENDEURS Monsieur [P] [B] demeurant

la dette locative, actualisée au 5 novembre 2025, s'élève désormais à 2572,23 euros hors frais.

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 21 juin 2024, la société 1001 VIES HABITAT maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 10 juin 2024, s'élève

L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement.

À l'audience du 6 septembre 2024, la société ESPACIL HABITAT maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 5 septembre 2024, s'élève désormais à 5 305,30 €.

LA BANQUE POSTALE CF Société ORANGE SA Société CA CONSUMER FINANCE Société PAYPAL EUROPE Société LA BANQUE POSTALE DEMANDERESSE Madame [G] [L] 141 BOULEVARD RASPAIL 75006 PARIS comparante DÉFENDERESSES

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 10 septembre 2024, la société ERILIA maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au 9 septembre 2024, s'élève

Au soutien de ses prétentions, la caisse invoque l'article L.653-1 du code de la sécurité sociale, et rappelle que par sa demande de dérogation du 26 octobre 2020 la débitrice a accepté que sa dette de

La demande est donc recevable à ces égards.