en date du 24 février 2015, la société [Adresse 4] aux droits de laquelle vient la société [Localité 2] a donné à bail à Monsieur [A] [O] et Madame [Q] [E] épouse [O] (ci-après les époux [O]) un appartement

[I] [P], les dégâts dans l’appartement sont apparus en décembre 2018. Il les a signalés à son assureur à cette date. Il est établi par les pièces produites, et contrairement à ce que soutient M.

[F] a désigné que l'appartement est parfaitement ventilé et qu'il n'y a pas de phénomène de condensation possible.

Le locataire de Madame [T] [U] s'est plaint de l'apparition de traces d'humidité et de moisissures dans l'appartement, que la SARL 2M CONSEIL a attribué, dans un courriel en date du 12 septembre 2023,

En l'espèce, d'une part, le décompte produit par Monsieur [I] [W] (pièce n°4) fait état d'une dette locative de 2719,08 euros, échéance de septembre 2023 incluse, représentant plus de 2 échéances mensuelles

Lorsque les prestations échangées ne pouvaient trouver leur utilité que par l'exécution complète du contrat résolu, les parties doivent restituer l'intégralité de ce qu'elles se sont procuré l'une à l'autre

Le tribunal constate que l’ostéoporose est apparue concomitamment à la cessation d’activité de Monsieur [R] [N] lors de la pandémie mondiale de 2020.

Elle souligne la mauvaise foi de la société d’assurance Allianz Iard qui par tout moyen tente d’échapper à son obligation de garantie en continuant à réclamer des échanges entre la société HCC et la banque

Au titre de l’apport personnel de Monsieur [E] [I] dans l’acquisition de l’appartement de [Localité 12] Il n’est pas contesté que Monsieur [E] [I] a apporté la somme de 9 630.8 € au titre des frais d’

totalité » et ce alors même que son caractère vacant était connu puisqu’il ressort des mails échangés entre l’agence et le mandataire qu’un huissier s’était rendu sur place.

Sur l’arriéré locatif Il ressort des échanges de courriers entre les parties, que les loyers, charges et indemnités d’occupation restent dus par Madame [N] depuis le mois d’octobre 2023, soit un montant

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à la locataire le 27 août 2025, aux fins d’obtenir paiement de la somme de 1 697 € en principal, arrêtée au 21 août 2025, échéance d’

Le 13 mars 2018, Madame [G] [N] a constaté des infiltrations d'eau dans son appartement en provenance de l'appartement du dessus.

des désordres ; - Préciser s'ils étaient apparents lors de la réception ou de la prise de possession de l'ouvrage, ou s'ils sont apparus postérieurement ; - Préciser s'ils pouvaient être décelés par

des désordres ; - Préciser s'ils étaient apparents lors de la réception ou de la prise de possession de l'ouvrage, ou s'ils sont apparus postérieurement ; - Préciser s'ils pouvaient être décelés par

des désordres ; - Préciser s'ils étaient apparents lors de la réception ou de la prise de possession de l'ouvrage, ou s'ils sont apparus postérieurement ; - Préciser s'ils pouvaient être décelés par un

Adresse 12] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE [S] [F] et [S] [U] ont donné à bail un logement ayant pris effet au 27 avril 2019 à [Z] [W] un appartement

Ce rapport d'expertise privée est étayé par les photographies de l'appartement de Monsieur et Madame [P] figurant des moisissures.

En l'espèce, Madame [P] est propriétaire de parts sociales de la société [Adresse 10] MONTMORENCY, lui donnant droit à la jouissance d'un appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis [Adresse

Un syndicat des copropriétaire a été constitué et les appartements ont été vendus.