, 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2016, 2017, 2020, 2022, 2023 et 2024 dans le mois du prononcé du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, III) en tout état de cause

, 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014, 2016, 2017, 2020, 2022, 2023 et 2024 dans le mois du prononcé du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, III) en tout état de cause

La convention a été conclue pour deux ans à compter du 1er avril 2004.

25/01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHP N° de minute : 26/00205 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN Me Jonathan SAADA

[O] [M] [P] sollicite le bénéfice de délais de paiement, à hauteur de 200 euros par mois, en vue de la suspension des effets de la clause résolutoire du contrat.

Avril 2024 DEMANDERESSES Fédération NATIONALE DES RESTAURANTS INTER-ENTREPRISES DE LA POSTE pris en la personne de Monsieur [V] [F], Président [Adresse 1] [Localité 8] Fédération NATIONALE DES SALARIES

Lorsque la CMI est attribuée pour une durée déterminée, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans.

A travaillé à l'intérieur des bateaux.

La société a souscrit un second prêt auprès de la banque [2] de 20 000 € le 15 juin 2018.

Plén., 20 janvier 2023, n° 20-23.673 et n° 21-23.947).

Par un courrier daté du 8 août 2020, la CARSAT Rhône-Alpes a sollicité les observations de [M] [F] s'agissant de séjours inférieurs à 180 jours sur le territoire français en 2017, 2018 et 2019 ainsi que

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Par courrier recommandé du 18 novembre 2020, l'URSSAF a adressé une lettre d'observations à la société, qui a répondu par courrier du 15 décembre 2020.

Monsieur [M] [D] est salarié de l’entreprise [Adresse 5] avec un salaire mensuel de 1250 € et Monsieur [R] [H] est salarié du restaurant Le Turon avec un salaire mensuel de 1800 €.

Ainsi, la fréquentation de ces établissements a été restreinte du 14 mars au 15 juin 2020 puis du 30 octobre 2020 au 19 mai 2021.

JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié

Cette procédure est actuellement pendante sous le numéro RG 20/06118.

Cette procédure est actuellement pendante sous le numéro RG 20/06118.

Cette procédure est actuellement pendante sous le numéro RG 20/06118.

En l'espèce SAS TROUVERMONARCHITECTE qui forme une demande inférieure à la somme de 5000.00 euros, justifie d'une attestation établie le 7 octobre 2024 par Monsieur [B] [X], conciliateur de justice, de