Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Il a considéré que sa dette devait être fixée à 3500 ou 4000 euros. Concernant la créance à l'égard de la société [14], il a indiqué ne pas en contester le principe mais uniquement le montant.

Elle ajoute que l’accès de tétanie a été constaté par plusieurs témoins, a été médicalement constaté dans un temps proche de l’accident allégué.

Le 07 février 2023, Madame [W] a alors dénoncé les désordres à son assureur, la MAIF, qui a diligenté une expertise amiable auprès du cabinet ELEX.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.

En outre, les époux [U] estiment que leur actuel domicile a subi une moins-value de 20%, soit 35 000 euros et pour l’autre immeuble, une moins-value a minima de 55 000 euros.

a retenu une mensualité de remboursement égale à 0 euro.

Elle précise que la défenderesse n’a pas justifié de la souscription d’une assurance. Mme [V] [K] n’a pas comparu à l’audience.

A raison de 184 jours à 500 euros par jour, le montant de l’astreinte à liquider s’élève à la somme de 92.000 euros que Monsieur [Z] sera par conséquent condamné à payer à la demanderesse.

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