CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
668d7ec753e3bdd077866e99
9 juillet 2024
judiciaire des entreprises, demeurant Le Grand Sud - 16 Boulevard Notre Dame à MARSEILLE (13006), agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société PROTIS, société à responsabilité limitée dont
REFERES
6a0cde35cdc6046d473da720
19 mai 2026
IMMINVEST exerçant sous l’enseigne [F] MAISONS INDIVIDUELLES, la compagnie ABEILLE IARD & SANTE prise en sa qualité d’assureur de la société IMMINVEST, la SELAS CLEOVAL ès qualité de liquidateur de la
REFERES 2ème Section
65d4f7d6157826b344596d25
29 janvier 2024
Madame [J] a par actes des 9 juin 2023 assigné devant le Juge des Référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, la SELARL EKIP es qualité de liquidateur de la société MES PISCINES et la SA MIC INSURANCE
Chambre 1/Section 5
669aa8d530bd4f0c3f6a836f
4 juillet 2024
ASTEREN, en la personne de Me [D] [O] ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société ROSALIE, INTERVENANTE VOLONTAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valerie DUTREUILH
7ème chambre 1ère section
663136ff19f939ca6242dd27
22 avril 2024
SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, la SELARL EVOLUTION, prise en la personne de Maître [P] [O], es-qualité de liquidateur judiciaire S.E.L.A.R.L.
JCP
67f83461cf40727a004473a3
7 janvier 2025
G], en qualité de mandataire liquidateur de la société TECH ENERGIE, placée en liquidation judiciaire par jugement rendu le 14 mars 2022 par le tribunal de commerce de Montpellier.
3ème Chbre Cab A2
67d08fd2c33be7966c9a5a11
3 octobre 2024
Par courriers du 27 juillet 2020, la société ALPHA.O.BTP a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire/liquidateur de la société SOLUTION TP, a adressé copie de cette déclaration de créance
18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a98
2 octobre 2024
ML CONSEILS, prise en la personne de Maître [V] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la société HUGO MANAGEMENT & PARTICIPATIONS. La S.E.L.A.R.L.
Référés
69d942d8cdc6046d47cdae83
10 avril 2026
[H], désigné en qualité de liquidateur de la société, est en charge de l’apurement intégral du passif social de la société mais peut également voir sa responsabilité engagée si des fautes commises par
18° chambre 1ère section
68e409bd681ed727f2a4433e
6 octobre 2025
La SCP BTSG, prise en la personne de Me [V], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société [J], n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 28 novembre 2024.
Chambre 01
66335afec0d3e3fe99cadb5d
9 avril 2024
Elle précise ensuite que le liquidateur judiciaire de la société ASPI Santé l’a informée de sa décision de ne pas poursuivre le contrat en cours.
CHAMBRE CONSTRUCTION
68e555af0e2901d10fa3361c
7 octobre 2025
LES MANDATAIRES dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de Maître [X] [L], es qualités de liquidateur judiciaire la société LC BATIMENT, SASU immatriculée au RCS d'Aix en Provence
3ème chambre 2ème section
65c3d9bac432ce7d11a6faf4
19 janvier 2024
Lors de la liquidation judiciaire de la société Nextmusic, M.
4ème Chambre civile
69d80e74cdc6046d47b0a7dd
9 avril 2026
garanti par le nantissement des parts sociales d’une société civile immobilière.
Chambre 02
66335be3c0d3e3fe99cae67b
23 avril 2024
Par actes d’huissier en date du 14 mars 2017 les époux [W] ont fait assigner Me [T] es qualité de liquidateur de la société PWL, Me [P] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Moncomble et Me [
4ème chambre civile
68f15fe488dcb0e97e91f1c7
Adresse 5] représentée par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [U], demeurant [Adresse 2], pris en son nom propre et es qualité de liquidateur
1ère Ch. Civile Cab. 2
670edde01c3411ff346025d3
15 octobre 2024
SMCI DEVELOPPEMENT ès-qualités de liquidateur de la société SCI LAC, inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro B 320 940 620, représentée par son Président, la société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
3ème Chambre civile
68e56b770e2901d10fa474ea
solidum Me [V] es qualité de liquidateur judiciaire de la société [O] [13], et Maître [L] es qualité d’administrateur judiciaire de la même société, au paiement de la somme de 2.500 euros sur le fondement
Chambre 3 cab 03 D
6696b8539a603a692910cd1c
16 juillet 2024
La SELARL MJ SYNERGIE, ès qualités de liquidateur de la société RH ENERGIE, n'a pas constitué avocat.
Chambre 7/Section 2
67f80762cf40727a00439b25
8 avril 2025
Par jugement du 6 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de la société IMMO PRO et désigné Me [I] [R] en qualité de liquidateur judiciaire.
Page 19 sur 502
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.