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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

668d7ec753e3bdd077866e99

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

judiciaire des entreprises, demeurant Le Grand Sud - 16 Boulevard Notre Dame à MARSEILLE (13006), agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société PROTIS, société à responsabilité limitée dont

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TJ

REFERES

6a0cde35cdc6046d473da720

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

IMMINVEST exerçant sous l’enseigne [F] MAISONS INDIVIDUELLES, la compagnie ABEILLE IARD & SANTE prise en sa qualité d’assureur de la société IMMINVEST, la SELAS CLEOVAL ès qualité de liquidateur de la

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596d25

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Madame [J] a par actes des 9 juin 2023 assigné devant le Juge des Référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, la SELARL EKIP es qualité de liquidateur de la société MES PISCINES et la SA MIC INSURANCE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d530bd4f0c3f6a836f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ASTEREN, en la personne de Me [D] [O] ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société ROSALIE, INTERVENANTE VOLONTAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valerie DUTREUILH

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663136ff19f939ca6242dd27

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, la SELARL EVOLUTION, prise en la personne de Maître [P] [O], es-qualité de liquidateur judiciaire S.E.L.A.R.L.

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TJ

JCP

67f83461cf40727a004473a3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

G], en qualité de mandataire liquidateur de la société TECH ENERGIE, placée en liquidation judiciaire par jugement rendu le 14 mars 2022 par le tribunal de commerce de Montpellier.

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TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd2c33be7966c9a5a11

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par courriers du 27 juillet 2020, la société ALPHA.O.BTP a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire/liquidateur de la société SOLUTION TP, a adressé copie de cette déclaration de créance

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179a98

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ML CONSEILS, prise en la personne de Maître [V] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la société HUGO MANAGEMENT & PARTICIPATIONS. La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

69d942d8cdc6046d47cdae83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[H], désigné en qualité de liquidateur de la société, est en charge de l’apurement intégral du passif social de la société mais peut également voir sa responsabilité engagée si des fautes commises par

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TJ

18° chambre 1ère section

68e409bd681ed727f2a4433e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SCP BTSG, prise en la personne de Me [V], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société [J], n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 28 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335afec0d3e3fe99cadb5d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle précise ensuite que le liquidateur judiciaire de la société ASPI Santé l’a informée de sa décision de ne pas poursuivre le contrat en cours.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

68e555af0e2901d10fa3361c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES MANDATAIRES dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de Maître [X] [L], es qualités de liquidateur judiciaire la société LC BATIMENT, SASU immatriculée au RCS d'Aix en Provence

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9bac432ce7d11a6faf4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Lors de la liquidation judiciaire de la société Nextmusic, M.

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TJ

4ème Chambre civile

69d80e74cdc6046d47b0a7dd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

garanti par le nantissement des parts sociales d’une société civile immobilière.

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TJ

Chambre 02

66335be3c0d3e3fe99cae67b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par actes d’huissier en date du 14 mars 2017 les époux [W] ont fait assigner Me [T] es qualité de liquidateur de la société PWL, Me [P] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Moncomble et Me [

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TJ

4ème chambre civile

68f15fe488dcb0e97e91f1c7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Adresse 5] représentée par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [U], demeurant [Adresse 2], pris en son nom propre et es qualité de liquidateur

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

670edde01c3411ff346025d3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SMCI DEVELOPPEMENT ès-qualités de liquidateur de la société SCI LAC, inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro B 320 940 620, représentée par son Président, la société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

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TJ

3ème Chambre civile

68e56b770e2901d10fa474ea

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

solidum Me [V] es qualité de liquidateur judiciaire de la société [O] [13], et Maître [L] es qualité d’administrateur judiciaire de la même société, au paiement de la somme de 2.500 euros sur le fondement

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6696b8539a603a692910cd1c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La SELARL MJ SYNERGIE, ès qualités de liquidateur de la société RH ENERGIE, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67f80762cf40727a00439b25

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par jugement du 6 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de la société IMMO PRO et désigné Me [I] [R] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle

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