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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
6696bee09a603a6929124b3b
16 juillet 2024
Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat DEBOUTER Madame [Z] [L] de sa demande au titre de la mise en vente sur licitation de l’immeuble à usage d’habitation sis [Adresse 5] à [Localité
1re chambre civile
66902546766d1156dbbef6a6
3 juillet 2024
Au soutien de ses intérêts, Elle a produit les pièces suivantes : - mandat de vente n°2712 en date des 10 et 13 août 2021, - compromis de vente signé le 27 mai 2022 par Monsieur [D], - déclaration manuscrite
2ème Chambre civile
67ec3201dd062d9f810e22ca
1 avril 2025
Compte tenu de cette répartition fixée dans l’acte d’acquisition, Madame [F] [J] ne peut prétendre qu’à la moitié du prix de vente à venir de l’appartement.
Saisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e31
5 juillet 2024
BNP PARIBAS a pour objet de permettre à la société ABN AMRO BANK N.V. de venir en rang utile sur l’immeuble, eu égard à la valeur de l’immeuble saisi et aux créances précédemment inscrites au profit du
Adjudications
68e950113ea43407b91054c3
8 octobre 2025
Par jugement d’orientation en date du 08 Juillet 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal
SAISIES IMMOBILIERES
6a21d15fcdc6046d472d4ae6
21 mai 2026
social est [Adresse 1] à [Localité 1]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par son recouvreur et mandataire la société VERALTIS ASSET MANAGEMENT
REFERES 1ère Section
670421db8d5cd4a875900010
7 octobre 2024
DEMANDERESSE Madame [W] [X] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE DÉFENDEUR Monsieur [L] [C] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Anne-claire
Saisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d79066
10 octobre 2024
un avis annonçant la vente dans le Réveil du Midi du 2 septembre 2024 ; RG - N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRA5 Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 9 septembre 2024
Saisies immobilières
69fa56efcdc6046d47b64f7d
7 avril 2026
MJ CORP en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [G] [P], a requis la mise en vente du bien immobilier ci-après désigné.
Troisième Chambre
6610464cc9ea95b316fe4110
5 avril 2024
Par acte d'huissier délivré le 13 décembre 2022, Madame [D] [I] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble KRISTAL PARC sis [Adresse 3] à [Localité 6] (78) pris en la personne de son
65b7fa4e858823c56e0cfced
10 janvier 2024
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 6 juillet 2023.
JAF Cabinet 5
65c13aabd4f3671a27fa77bc
12 janvier 2024
, et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard, la vente devant être matérialisée par la signature commune d'au moins deux mandats de vente, dans le délai imparti.
8ème chambre 2ème section
669aaebc30bd4f0c3f6b31c1
18 juillet 2024
copropriété des immeuble bâtis.
2ème chambre 2ème section
68dec3d46af9fd1f8094de6b
2 octobre 2025
à [Localité 68] (cadastré D [Cadastre 11]), lots n°2, 4 et 6 AUTORISER Monsieur [N] [V] et Madame [M] [V] à signer seuls un mandat de vente du bien immobilier indivis situé [Adresse 4] à [Localité 56
1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fb9
7 juillet 2025
Le 8 septembre 2022, monsieur [P] a vendu son immeuble à monsieur [K] et Madame [M] au prix de 113 000 €, inférieur de 12 000 € à celui convenu avec madame [L].
Chambre de l'exécution
69846a6bcdc6046d470078f3
7 janvier 2026
Madame la Procureure de la République de [Localité 8] a indiqué par courrier qu’un mandat d’arrêt a été délivré contre l’intéressé considéré comme étant en fuite et donc sans domicile connu.
Deuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb88
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO.
671a7765d6f15e59d6a28b54
La vente aux enchères publiques sur saisie de l'immeuble ci-dessus désigné, est poursuivie à l'audience de ce jour, sur la mise à prix de 75 000 €.
65d64c9787daf743d9a5409c
31 janvier 2024
Par jugement d’orientation en date du 23 Mai 2023, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience du 20 septembre 2023 du Tribunal
6620125bf05edb385fb2a2f8
3 avril 2024
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 16 mai 2023.
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