CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 970 résultats pour « mandat de vente d'un immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

6696bee09a603a6929124b3b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat DEBOUTER Madame [Z] [L] de sa demande au titre de la mise en vente sur licitation de l’immeuble à usage d’habitation sis [Adresse 5] à [Localité

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66902546766d1156dbbef6a6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Au soutien de ses intérêts, Elle a produit les pièces suivantes : - mandat de vente n°2712 en date des 10 et 13 août 2021, - compromis de vente signé le 27 mai 2022 par Monsieur [D], - déclaration manuscrite

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67ec3201dd062d9f810e22ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Compte tenu de cette répartition fixée dans l’acte d’acquisition, Madame [F] [J] ne peut prétendre qu’à la moitié du prix de vente à venir de l’appartement.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66883e89342d338c20d39e31

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BNP PARIBAS a pour objet de permettre à la société ABN AMRO BANK N.V. de venir en rang utile sur l’immeuble, eu égard à la valeur de l’immeuble saisi et aux créances précédemment inscrites au profit du

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950113ea43407b91054c3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement d’orientation en date du 08 Juillet 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a21d15fcdc6046d472d4ae6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

social est [Adresse 1] à [Localité 1]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par son recouvreur et mandataire la société VERALTIS ASSET MANAGEMENT

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421db8d5cd4a875900010

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDERESSE Madame [W] [X] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE DÉFENDEUR Monsieur [L] [C] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Anne-claire

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709932e06866c0645d79066

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

un avis annonçant la vente dans le Réveil du Midi du 2 septembre 2024  ; RG - N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRA5 Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 9 septembre 2024

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56efcdc6046d47b64f7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MJ CORP en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [G] [P], a requis la mise en vente du bien immobilier ci-après désigné.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464cc9ea95b316fe4110

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par acte d'huissier délivré le 13 décembre 2022, Madame [D] [I] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble KRISTAL PARC sis [Adresse 3] à [Localité 6] (78) pris en la personne de son

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfced

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13aabd4f3671a27fa77bc

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard, la vente devant être matérialisée par la signature commune d'au moins deux mandats de vente, dans le délai imparti.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaebc30bd4f0c3f6b31c1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

copropriété des immeuble bâtis.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dec3d46af9fd1f8094de6b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à [Localité 68] (cadastré D [Cadastre 11]), lots n°2, 4 et 6 AUTORISER Monsieur [N] [V] et Madame [M] [V] à signer seuls un mandat de vente du bien immobilier indivis situé [Adresse 4] à [Localité 56

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fb9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 8 septembre 2022, monsieur [P] a vendu son immeuble à monsieur [K] et Madame [M] au prix de 113 000 €, inférieur de 12 000 € à celui convenu avec madame [L].

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69846a6bcdc6046d470078f3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame la Procureure de la République de [Localité 8] a indiqué par courrier qu’un mandat d’arrêt a été délivré contre l’intéressé considéré comme étant en fuite et donc sans domicile connu.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb88

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

671a7765d6f15e59d6a28b54

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La vente aux enchères publiques sur saisie de l'immeuble ci-dessus désigné, est poursuivie à l'audience de ce jour, sur la mise à prix de 75 000 €.

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9787daf743d9a5409c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par jugement d’orientation en date du 23 Mai 2023, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience du 20 septembre 2023 du Tribunal

Source officielle
TJ

Adjudications

6620125bf05edb385fb2a2f8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 16 mai 2023.

Source officielle

Page 19 sur 99

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.