HABITAT DU NORD C/ [C] [Z] [S] [G] [W] [B] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

PARTENORD HABITAT C/ [K] [S] veuve [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 24/08028 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAES N° PC : 24/149 N° de minute : 25/00009 Copie à : SELARL [8] Parquet Trésorier Payeur Général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

C/ [W] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE RENDU LE 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Société UN TOIT POUR TOUS RCS [Localité

-------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02615 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPTY République Française Au Nom

FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

N° RG 24/02304 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA5Y Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me KOIS, Me STAEDELIN le AU NOM

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

: 06 octobre 2025 Minute n° 26/00419 N° RG 23/03948 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL4 Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNTU Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me MOLLET Me YILDIZ le Délivrance copie certifiée conforme à Me MOLLET Me YILDIZ le AU NOM

1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SAHED - LEJRI Me HEBERLE le Délivrance copie certifiée conforme à Me SAHED - LEJRI Me HEBERLE le AU NOM

en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me ZEKKARA Me MORGEN-STOLL le Délivrance copie certifiée conforme à Me ZEKKARA Me MORGEN-STOLL le AU NOM

JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01442 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRM5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel AU NOM

- [B] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Magali

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT contestation des mesures imposées - caducité Rendu par le Tribunal judiciaire de DIJON, le 07 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société SYNDICAT

[K] [W] [W] [G] [W] [F] [D] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [P] [W] demeurant [