informations utiles de nature à apporter un éclaircissement sur les différents aspects du litige ; - répondre, conformément aux dispositions de l'article 276 du code de procédure civile, à tous dires ou observations

et utiles à la solution du litige, Fournir éventuellement tous éléments d'appréciation des préjudices subis, S'expliquer techniquement dans le cadre de ces chefs de mission sur les dires et observations

Les parties ont été convoquées à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 18 janvier 2024. Seule Madame [W] [T] a comparu à cette audience.

sa demande de consignation complémentaire en y joignant soit les observations des parties, soit en précisant que les parties n’ont formulé aucune observation ; DISONS qu’à défaut de consignation dans

sa demande de consignation complémentaire en y joignant soit les observations des parties, soit en précisant que les parties n’ont formulé aucune observation; DISONS qu’à défaut de consignation dans

sa demande de consignation complémentaire en y joignant soit les observations des parties, soit en précisant que les parties n’ont formulé aucune observation ; DISONS qu’à défaut de consignation dans

utile à la résolution du litige ; Fait injonction aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à l'expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions

ou celles-ci dûment appelées, les entendre en leurs dires, explications et lorsque ces observations seront écrites, les joindre à son rapport si les parties le demandent et faire mention de la suite qui

utiles à la solution du litige, fournir les éléments d'appréciation utiles et répondre à tous dires et observations des parties, Établir un pré-rapport à communiquer aux parties afin de susciter leurs

AUTOSCOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [C]

DB2H-W-B7H-YAZS AFFAIRE :[U] [I] C/ S.A.S. [6], [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES

A l’issue du délai de 15 jours, en l’absence d’observations des parties, il sera statué sans audience conformément aux dispositions des articles 461 et 462 du code de procédure civile.

Il sera sursis à statuer pour le surplus des demandes dans l’attente du recueil des observations des parties.

[C] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, auquel elle demande de : à titre principal, constater la déchéance du terme du contrat et en conséquence, condamner

Les observations des parties ont été sollicitées.

Il sera observé d’une part que le préfet du Nord affirme dans sa requête saisissant le juge du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté

Il sera observé d’une part qu’il maîtrise la langue française et qu’il affirme d’ailleurs avoir des diplômes en France notamment le CASSES.

MANGO FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Leslie MARIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0174 S.A.S. O3 PARTNERS ès-qualités d’administrateur judiciaire de la S.A.R.L.

Les lourdes conséquences sur le plan médical des blessures subies par [K] [M] constituent, d'une part, un motif légitime l'ayant empèché de consigner dans les délais et confirment, d'autre part, la nécessité

de ses investigations,Plus largement, fournir toute précision technique et de fait utile à la solution du litige,S'expliquer techniquement dans le cadre de ces chefs de mission sur les dires et observations