sur le site internet de Voici sa grossesse ; -condamner la société Prisma Media à payer à Mme [J] [W] la somme de 30.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait de

Le 17 juin 2024, la SCI LES GLYCINES a fait signifier à la société AUTO CONTRÔLE SAINT DENIS un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail pour le paiement de la somme de 10.679,97 euros

Monsieur et Madame [K] au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner la SCP [W] [E], [D] [M] et [U] [G], Notaires associés au paiement de la somme

Par exploit de commissaire de justice du 13 septembre 2023, la SCI Retail Provence a fait assigner l’EIRL [G] [U] en référé aux fins d’obtenir : - le paiement d’une somme de 12 912,03 € à titre de provision

Toutefois, ils sollicitent à ce titre une somme supérieure au montant du loyer conventionnel et aux charges et taxes.

la somme de 1.682,58 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, sur la somme de 2.470,38 euros, et à compter de l'assignation pour le surplus, à parfaire ; - leur condamnation

de toute indemnité au titre de la convention d’occupation précaire, - condamné la SCI Des rosiers à verser à la société Solidimmo la somme de 78 314,83 euros au titre des charges et dépenses payées pour

[L] [F] à lui payer la somme de 10 804,86 euros au titre de l’arriéré locatif, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; - condamner solidairement Mme [B] [F], Mme [K] [F] et M.

totale de 105 396,40 euros, à parfaire, sera augmentée d’un intérêt de retard au taux d’intérêt légal à compter de la date d’exigibilité de chaque somme concernée, prévue ci-dessus, et, s’ils sont dus

[X] [W] au paiement d'une somme de 8 573,50 €, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 6 152,67 € à compter du 20 mars 2024, date de l'assignation et sur le surplus à compter du 16 juillet 2024

d’une somme de 4163,73€ au titre de l'arriéré des loyers et indemnité d'occupation dus au 8/01/2025 avec intérêts au taux légal à compter du 17/01/2024 et sur la somme de 1859,73€ à compter de la présente

En ces conditions, la mesure d'expulsion n'apparait nullement disproportionnée au regard de la balance des intérêts enjeu.

Les sommes déjà perçues par le prêteur au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées

et obtenir leur condamnation solidaire au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer et des charges, à compter de la résiliation du bail et

Il n'y a donc pas lieu d'ordonner leur enlèvement, leur transport ni leur séquestration, qui demeurent à ce stade purement hypothétiques.

de 14.850 euros correspondant à la rémunération due au titre du mandat du 6 mai 2021, outre intérêts à compter du 25 novembre 2021 les mettant en demeure de leur régler la somme due; - LES CONDAMNER

[J] [O] au paiement :de la somme de 9.114,05 euros au titre des loyers et charges impayés,de la somme de 911,41 euros au titre de la majoration forfaitaire de 10 % prévue au contrat,des intérêts contractuellement

des sommes suivantes :3 975,24 € au titre de l'arriéré locatif, somme à parfaire, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation ;une indemnité mensuelle d'occupation fixée par provision au montant

Toutefois, ils sollicitent à ce titre une somme supérieure au montant du loyer contractuel. Ils demandent en outre le paiement d'une clause pénale.

des meubles en tel lieu qu'il lui plaira, aux frais et aux risques du défendeur, - condamner Madame [S] [X] à lui payer au titre des loyers impayées la somme de 1 230,52 euros avec les intérêts au taux