Circonstances de survenue du dommage A partir de ces documents et de l'interrogatoire du patient et, le cas échéant de son entourage des parties, ainsi que de tous sachants : Préciser les motifs et les

Il appartiendra à l'expert désigné, dans le cadre de sa mission, de solliciter, le cas échéant auprès des parties, des documents contractuels complémentaires.

, avocat au barreau de PARIS, plaidant SA MMA IARD SA assureurs de SODICHAR, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société -

Les parties ont été convoquées à l’audience du 5 mars 2026. Dans un courrier reçu au greffe le 19 janvier 2026, SynerGIE a indiqué s’en remettre à justice.

MUTUEL DE [Localité 5] ET D’ILE-DE-FRANCE RCS de [Localité 5] 775 665 615 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 JUGE : Madame

[S] et la Mutuelle des Architectes Français ainsi que par la société BPCE IARD à l'encontre du syndicat des copropriétaires, ce dernier n'étant pas partie à la présente instance.

PRISE EN SA QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE ROCHEFOLLE CONSTRUCTION (Police n°145 373 706) Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.

Dans le corps du rapport, l’expert a mentionné que Mme [I] [M] a bénéficié d’une aide pour le ménage de 2 h par semaine payées par la mutuelle pendant 3 mois, puis de l’aide d’une amie à partir du 12 décembre

Au cours de la morcellation des fibromes utérins, une brusque perte de pneumopéritoine a provoqué une plaie de la paroi rectale malgré l'arrêt du morcellateur.

Dans cette hypothèse : ¢ Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l'état antérieur et la part imputable à chacun des deux accidents. ¢ Au cas où il n'y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/15103 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRLZ5 DEMANDEURS M.

CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jacques TORIEL, avocat au barreau de PARIS

[Localité 10] représenté par Maître Marie-Cannelle FARNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0076 PARTIE INTERVENANTE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE c/ [G] [E] N° Du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/08506 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2DF DEMANDEUR M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07572 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUER DEMANDERESSE S.A.

Régulièrement assignées, la CPAM, la mutuelle PRO BTP n’ont pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 octobre 2025.

[S] [L], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer un lien de filiation à l'égard de sa mère revendiquée, et, d'autre part, d'établir que celle-ci était mineure de