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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335b72c0d3e3fe99cae14a
3 avril 2024
COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00712 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGSA ORDONNANCE STATUANT SUR LA
65d64a8287daf743d9a4d679
19 janvier 2024
NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DG ORDONNANCE STATUANT SUR LA
66964157f5112d8edd058276
15 juillet 2024
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR3I ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION
66335abdc0d3e3fe99cad7d2
7 avril 2024
de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 25 janvier 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue par le juge des libertés et de
JLD
67083cff89f19e8c50fbf4e1
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15
677c4ecc6f491b6d26393c72
1 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03061 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDCX Minute n°2025/3 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION
J.L.D.
65c3d9bfc432ce7d11a6fc66
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36ST ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
69cd658dcdc6046d47c6f7a7
1 avril 2026
par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître
65c67c165d2ded2ab7c85b4c
3 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37ZP ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
65d64ab887daf743d9a4d7ec
23 janvier 2024
Nicolas ERIPRET Coralie COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MW ORDONNANCE
65d64a7f87daf743d9a4d633
22 janvier 2024
COUSTY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6JO ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION
66335b35c0d3e3fe99cadd70
26 avril 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
677835f9e5fcd6312332db68
3 janvier 2025
66335b3cc0d3e3fe99cade05
18 avril 2024
65d64ac087daf743d9a4d88a
2 février 2024
Nicolas ERIPRET Karine DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X72M ORDONNANCE
J.L.D. CESEDA
669feed8d9953d09165a5616
23 juillet 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
66964181f5112d8edd0588ef
12 juillet 2024
668441d28bcff606d9c4a30b
2 juillet 2024
670ec1bd1c3411ff3457b9ab
15 octobre 2024
Par décision du 20 août 2024, le juge des libertés et de la détention estimait devoir laisser le programme de soins en place, lequel constituait un rempart contre les possibles débordements du type de
65d64ab787daf743d9a4d7d4
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 07/12/2023 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
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