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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69efcd8ecdc6046d47c3b920
8 janvier 2026
la décision de la Commission médicale de recours amiable d’Occitanie, du 5 juin 2024, ensemble la décision de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de l’Ariège du 23 janvier 2024, * Fixe à dix pour cent
Chambre 7/Section 1
67816cf46d34da2cbdcd877a
9 janvier 2025
Elle a cessé tout exercice au sein du centre à compter du 30 septembre 2022.
CTX Protection sociale
686d7447a2273490db10bf15
8 juillet 2025
Elle indique que les données utilisées pour calculer l'aide définitive ont été saisies par le centre de santé ou sont des données [5] auxquelles le centre de santé a accès puisque c'est au vu de ces données
1ère Chambre Cab1
658c78b32c4a0d96dc2344cd
21 décembre 2023
(que la transfusion ou injection soit effectuée par le personnel du Centre ou par toute autre personne), soit d’une transfusion ou injection de sang frais effectuée par un médecin extérieur au Centre
CIVIL TP SAINT DENIS
66abb98e9c59f43650feb5fa
16 juillet 2024
Aux termes de ses conclusions n°1, Madame [K] [O] [T] demande au tribunal : A titre principal : habiliter Madame [K] [O] [T] à prendre en charge les cendres des défunts, [U] [TM] [F] et [Y] [TM] [F] pour
1ère Ch. Civile Cab. 2
670eddde1c3411ff346024c0
15 octobre 2024
notamment s'il avait été accidenté - il lui a alors été répondu que le véhicule avait été volé et que la compagnie ALLIANZ avait autorisé le re-gravage des numéros d'origine lorsqu'il avait été retrouvé
TPX MLJ JCP FOND
66b5115a10164e0c4cc3ab47
12 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable de crédit acceptée le 4 décembre 2020, la société COFIDIS a consenti à [F] [B] un crédit à la consommation portant regroupement de crédits de 43 600 € au taux nominal
Juge des Libertés
69d55edfcdc6046d47710e3a
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/110 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Q] [G] ORDONNANCE rendue le 3 avril 2026
Juge libertés & détention
697a1339cdc6046d47fb7508
9 janvier 2026
On retrouve des éléments délirants de persécution envers ses proches, et il dit également avoir gagné une grande somme d'argent.
66fc3a042416523b99588390
1 octobre 2024
l’autorité administrative a ordonné le placement de [Y] [M], né le 1er juin 2001 à [Localité 2] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire à sa levée d’écrou du centre
Juge des libertés
670d5fd5d1ffbed0eed8cac5
14 octobre 2024
vice-président, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Jamila BADISSE, greffier, siégeant publiquement, dans la salle d'audience aménagée au [Adresse 4] à proximité du Centre
JLD
6706eb7ff1d01e3c86f84a64
9 octobre 2024
qui cause nécessairement un grief au retenu ; Que toutefois, il ressort de la procédure, et notamment des procès-verbaux établis par les gendarmes ayant procédé au transport de l’intéressé entre le Centre
Pôle social
66901f6daf84b0bef080ec6f
1 juillet 2024
La dernière consultation de contrôle en centre d'expertise de la douleur le 23/01/2024 n'indiquait plus d'investigations complémentaires mais l'adaptation de la thérapeutique antalgique notamment sous
68657c1072b7e1b6bf1d9464
1 juillet 2025
GUYON, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffière placée, siégeant publiquement, dans la salle d'audience aménagée au [Adresse 3] à proximité du Centre
68657c1072b7e1b6bf1d9468
2 juillet 2025
YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffière placée, siégeant publiquement, dans la salle d'audience aménagée au [Adresse 4] à proximité du Centre
Rétention admin étrangers
697bc7cacdc6046d472b5033
13 janvier 2026
Constatant à l’occasion de cette dernière mesure que l’intéressé avait retrouvé son discernement et qu’aucun obstacle à la notification des droits ne persistait, la notification des droits en garde à vue
6a160807cdc6046d4707f155
22 mai 2026
(1) - Exécutoire (2) à Me Anne BICHAIN [E] [N] épouse [V] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Docteur [D] [Y] le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Madame [E] [V] née [N] s'est retrouvée
67099a37051491ad57552d6b
7 octobre 2024
Elle rappelle que la créosote est composée à plus de 80 % d’hydrocarbures aromatiques et polycycliques que l’on retrouve dans les goudrons et la combustion des carburants.
TJ - CIVIL2
674e10b6cc892914c4d83876
A l’audience, ce dernier expose avoir retrouvé du travail et propose d’apurer sa dette par des mensualités d’un montant moins élevé de 150 euros.
Référé
69459d7075782d5f06ca8246
1 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE L'Association Syndicale Libre (ci-après dénommée ASL) [Adresse 14] regroupe les copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10] et [Adresse 14] à [Localité 18].
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