Les parties ont été convoquées à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Paris du 23 octobre 2025 et l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour réplique de la caisse.

par la caisse en application du huitième alinéa de l'article L. 461-1.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur les demandes de révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoi de l'affaire devant le tribunal judiciaire de Nanterre : Aux termes de l'article 803 du Code de procédure

Pôle social - N° RG 22/00726 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXAI EXPOSE DU LITIGE : La Caisse primaire d'assurance-maladie des Yvelines (ci-après Caisse ou CPAM) a, par décision en date du 31 décembre 2021

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi et a été plaidée à l'audience du 26 novembre 2024.

Après plusieurs renvois à l’initiative des parties, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 octobre 2025.

Le renvoi de l’affaire devant le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, juridiction limitrophe de la juridiction initialement saisie en principe compétente, respecte l’exigence d’impartialité de l’article

dans cet État au moment de la saisine de la juridiction, ou de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction, ou enfin dont la juridiction est saisie.

et renvoyer le jugement de cette fin de non-recevoir; En toute hypothèse : Condamner le Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation Pour Handicapes aux entiers dépens de l’instance

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

En cas de contestation, il appartient dans un premier temps au salarié ou à la caisse subrogée dans ses droits d’établir l’existence de la matérialité de l’accident du travail pour pouvoir se prévaloir

Après un renvoi à la demande des parties, l’affaire n°RG 25/00762 a été plaidée à l’audience du 4 septembre 2025.

(Cass.

Après un premier renvoi octroyé à la demande des parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 3 avril 2026.

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

[W] a saisi la commission de recours amiable pour contester cette notification de payer.

Après avis favorable du directeur Général de l’union Nationale des Caisses d’assurance maladie du 19 janvier 2024, le directeur de la Caisse a notifié à Monsieur [L], par courrier du 29 janvier 2024, une

l'indemnité forfaitaire, - renvoyé l'affaire à l'audience sur intérêts civils.

saisi en référé peut renvoyer l'affaire à une audience dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond.

Après plusieurs renvois ordonnés sur la demande des parties, l'affaire a été retenue lors de l’audience du 10 mars 2026.