habitation élevée de deux étages sur rez-de-chaussée, avec garage attenant et jardin autour, une extention de 83m2 qui jouxte la maison comprenant deux pièces au rez-de-chaussée, deux pièces à l’étage et une serre

Mon frère me rend visite et il m’a serré dans ses bras. Je pense que c’est bon, je peux rentrer chez moi. Je n’ai jamais été hospitalisé en psychiatrie.

son représentant légal Monsieur [J] [D], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, [Adresse 4] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic SEREE

Localité 4] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE

03832 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DF7 Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [O] BANK GMBH C/ [Q] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge

et subsidiairement prononcer la résiliation judiciaire du contrat, - Condamner Monsieur [F] [H] à restituer à la société DIAC le véhicule RENAULT MEGANE E-TECH immatriculé [Immatriculation 1], n° de série

[P] [D] est qu’il n’a pas communiqué le numéro IMEI ou de série de l’ordinateur portable. Il est en effet admis par la société PACIFICA que M.

RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 22 avril 2024, la S.A DIAC a consenti à Monsieur [H] [Q] une location avec option d'achat pour un véhicule RENAULT CAPTUR EVOLUTION E-TECH n°série

préalable acceptée le 20 novembre 2023, la S.A DIAC a consenti à Monsieur [P] [L] un crédit n°23323150C d'un montant de 14000 euros, affecté à l'achat d'un véhicule PEUGEOT 2008 1.2 PURETECH 13, n° de série

PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Mme [K] [J], son épouse, munie d’un pouvoir DEFENDEUR Madame [L] [R] née le 15 Novembre 1986 à [Localité 5] (SERBIE

représentée par Maître Jeannet NOUTEAU REVENU de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241, Maître Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TAVIEAUX MORO - DE LA SELLE

Assistée de Célia HADBOUN, Cadre-greffier, DEMANDERESSE La société MUTUELLES D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANÇAIS Assurances (MACSF) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Serge

[A] [N] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge

[R] [B] - CAISSE CREDIT MUTUEL STRASBOURG copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge PAULUS

[N] [F] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge

MINUTE n° : 2026/223 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Monsieur [H] [A], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Me Serge

JAHIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTERVENTION VOLONTAIRE : Madame [K] épouse [Z] [S], née le 29/10/1963 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Serge JAHIER, avocat au barreau

[L] [Y] - CAISSE CREDIT MUTUEL STRASBOURG copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge PAULUS