Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

L'assignation a été dénoncée au PREFET DE [Localité 4] le 08/11/2024.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Madame Sarah KLINOWSKI, Juge, statuant en juge unique. assistée de Madame Adélie LERESTIF, Greffière.

Il a indiqué, par ailleurs, ne pas s’opposer à la demande d’autorisation de vente amiable qui pourrait être formulée par ces derniers.

Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites

Assignée à personne morale, la CPAM n’a pas constitué avocat.

Suivant actes de vente en l’état futur d’achèvement, les logements ont été vendus et un syndicat des Copropriétaires a été constitué.

[E] et l’association ADC France demandent au tribunal de : « A TITRE PRINCIPAL : • Prononcer un sursis à statuer et transmettre les questions préjudicielles suivantes à la Cour de justice de l’Union Européenne

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

La circonstance que l’article R. 243-21 du code de sécurité sociale prévoit que le directeur de l’organisme a la faculté d’accorder des échéanciers de paiement et des sursis à poursuites est en effet distincte

La situation d’impayés a été signalée à la CCAPEX le 30 mai 2024.

Par arrêt du 4 juillet 2012, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement sur la culpabilité pour des faits dont Madame [U] n'a pas été victime mais qui étaient également poursuivi et a déclaré Monsieur

Les sociétés [K] Investissement et [C] [A] Added 2 sollicitent le sursis à statuer de la présente instance, dans l’attente de la décision de la 2ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, saisie

La SCI LOGISRANCE a constitué avocat. L’affaire a été appelée à l’audience du 6 mars 2024 et examinée à l’audience d’orientation du 11 septembre 2024.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Aux termes de ses conclusions visées à l’audience, la société SA IN’LI demande au juge de l'exécution de : A titre principal, débouter Monsieur [R] de l’ensemble de ses demandes et ordonner la continuation

A l’audience, le syndicat des copropriétaires a sollicité, ses conclusions ne figurant pas au RPVA mais ayant été soutenues oralement, une demande de sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour

Par ordonnance du 9 juin 2017, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer jusqu’au dépôt du rapport d’expertise de Mme [J].

a mis en demeure de régler la somme totale de 72 779,60 euros.

Par ordonnance du 4 février 2021, Madame [L] [A] a été désignée en qualité d’expert judiciaire.