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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
677d7d60b032d83cfd3e73dc
7 janvier 2025
Madame [F] [J] produit une attestation de témoin confirmant son accident et l’implication du véhicule RENAULT MEGANE [Immatriculation 10].
CTX Protection sociale
669eb4c2998cb644d8e09acf
3 juillet 2024
Le tribunal constate que si aucun témoin n’était présent au moment du fait accidentel, la salariée a cependant informé sa collègue, Mme [N], le jour même de l’accident.
66fc4f19134fd24f9cc875a1
1 octobre 2024
En espèce, en l'absence de témoin, il appartenait effectivement à la caisse de rechercher un faisceau d'indices graves et concordants de nature à établir la matérialité du fait accidentel.
JEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd4172da17169e92e26
3 octobre 2024
huissier qu’il plaira au Juge de l’Exécution de désigner, pour procéder à la visite des biens et droits immobiliers saisis, - Dire que l’huissier commis pourra se faire assister si besoin est de deux témoins
CTX PROTECTION SOCIALE
6635295ee4b5292aaa662433
2 mai 2024
ne peut corroborer les affirmations de l'assuré ; - Qu'alors que l'accident aurait eu lieu à 11h55 le 28 février 2019, l'assuré a terminé sa journée de travail, puis a travaillé les jours suivants jusqu'au
6696413ef5112d8edd057e55
11 juillet 2024
La déclaration d'accident de travail mentionne également un témoin, Madame [E] [L].
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Alice LAMAILLOUX, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c4766d1156dbbece6a
entorse, douleurs d’effort, etc.) » ; Horaires de la victime le jour de l’accident : « de 13h30 à 19h45 » ; Accident connu de l’employeur le 3 décembre 2018 à 14h00 sur description de la victime ; Aucun témoin
Référés Cabinet 3
6781725f6d34da2cbdcd9d46
10 janvier 2025
Elle souligne que le témoignage de Monsieur [L] qu’elle verse aux débats est tout à fait valable, quand bien même le nom de ce témoin ne figurerait pas sur le constat amiable et que le témoin ne sait pas
6792957c304ff28fe37e2b06
13 janvier 2025
La caisse indique que la salariée a été prise en charge par les pompiers et transportée à l’hôpital [Localité 6] Sud, qu’il y a un témoin de l’accident, que les lésions constatées par le médecin concordent
JCP
67f83422cf40727a00447186
6 janvier 2025
A défaut, il conviendra d’autoriser HABITAT DU GARD à faire procéder à l’ouverture forcée du logement par un Commissaire de Justice, assisté d’un serrurier, de deux témoins ou à défaut de la force publique
JEX
67eed4c3b848dd6814c5f09f
3 avril 2025
Commissaires de justice associés à [Localité 15] (35), ou de tout autre Commissaire de justice qu’il plaira à Madame le Juge de l’Exécution de désigner, lequel pourra, si besoin est, se faire assister de deux témoins
65a978ab19a7f19a78305aad
15 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions développées oralement à l'audience, la société [2] demande au pôle social du tribunal judiciaire de Lyon de :- déclarer son recours recevable, - constater l'absence de témoin
1/2/1 nationalité A
65a97b0719a7f19a78307bdd
17 janvier 2024
L'article 44 de la loi du 16 mars 1987 relative à l'état civil au Mali dispose que « les actes d'état civil sont signés par l'officier, les comparants et les témoins présents ; à défaut ; mention est faite
SAISIES IMMOBILIERES
6a0f6017cdc6046d477cada2
21 mai 2026
présent la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de la SCP [N] [M] [X], commissaire de justice à LARGENTIERE, laquelle pourra se faire assister si besoin est de deux témoins
1ère Ch- Civil général
6a0b8176cdc6046d471f6c01
18 mai 2026
En application de l’article 1381 du même code, la preuve par témoin est admise, la valeur probante des déclarations faites par un tiers dans les conditions du code de procédure civile est alors laissée
6a0f6009cdc6046d477cac50
SELARL [G], commissaires de justice à [Localité 5], ou de tel autre commissaire de Justice qu’il plaira au juge de l’exécution de désigner, lesquels pourront se faire assister si besoin est de deux témoins
REFERES 2ème Section
69de85f2cdc6046d473c29e7
13 avril 2026
signée le 27 janvier 2023, la SCCV DU PETIT CONSEILLER lui a confié la réalisation de divers travaux dans le cadre d’un projet d’aménagement et construction de bâtiments à usage commerciaux sur un terrain
6ème chambre civile
6a10c74dcdc6046d479de3e0
[Z] [S] d'avoir à démolir, au plus tard dans le mois à compter de la signification du jugement à intervenir, la construction irrégulièrement édifiée sur le terrain d'accueil des gens du voyage sis à [Localité
Chambre 8 REFERES
6a189eb0cdc6046d4748b5fd
personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non-représentée **** EXPOSE DU LITIGE La SCI DONAVEST a pour projet l'édification d'un hôtel sur un terrain
Chambre 02
68e557c80e2901d10fa3542a
7 octobre 2025
Elle produit également trois attestations de témoins, celle de Mme [T] épouse [L] qui vit au [Adresse 5] qui fait état d’insultes, de « musique très forte pendant plusieurs heures » et celle de Mme [D]
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