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9 163 résultats pour « (sur le moyen unique) appel civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

69b4c43ecdc6046d479a279a

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983ea03cdc6046d47f304d5

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c6f9cdc6046d479a53e3

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c58fcdc6046d479a3cf7

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d47acdc6046d4768007d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca50cdc6046d479a8a22

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d58cdc6046d471e8a1e

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c89fcdc6046d479a6e8b

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69990362cdc6046d472d079b

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

En application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour l’exposé exhaustif de ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c57dcdc6046d479a3b9a

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

699900ebcdc6046d472ce08a

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a1e5cdc6046d479b01c2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions sus-visées des parties pour l’exposé exhaustif de ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f7ccdc6046d4706b2c8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6a19d473cdc6046d47680008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est expressément renvoyé à cette assignation pour un exposé des moyens du demandeur, en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe0fcdc6046d473b06a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens L’ordonnance de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c70bcdc6046d479a5557

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d99566cdc6046d47d3c78e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0b6aebcdc6046d471dca1e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie en juge unique du 10 mars 2026 et mise en délibéré au 18 mai suivant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbaafcdc6046d473aca93

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 10 novembre 2025 et renvoyée à l’audience du 16 mars 2026.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca3bcdc6046d479a88a9

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

ses moyens en fait et en droit.

Source officielle

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