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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
69b4c43ecdc6046d479a279a
12 mars 2026
, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
6983ea03cdc6046d47f304d5
22 janvier 2026
ses moyens en fait et en droit.
69b4c6f9cdc6046d479a53e3
69b4c58fcdc6046d479a3cf7
Chambre 5/Section 2
6a19d47acdc6046d4768007d
21 mai 2026
du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Sakina HAFFOU, greffier.
69b4ca50cdc6046d479a8a22
69853d58cdc6046d471e8a1e
29 janvier 2026
69b4c89fcdc6046d479a6e8b
69990362cdc6046d472d079b
19 février 2026
En application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour l’exposé exhaustif de ses moyens en fait et en droit.
69b4c57dcdc6046d479a3b9a
699900ebcdc6046d472ce08a
6a10a1e5cdc6046d479b01c2
En application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions sus-visées des parties pour l’exposé exhaustif de ses moyens en fait et en droit.
Chambre référés
69d01f7ccdc6046d4706b2c8
3 avril 2026
devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article 490 du code de procédure civile.
6a19d473cdc6046d47680008
Il est expressément renvoyé à cette assignation pour un exposé des moyens du demandeur, en application de l’article 455 du code de procédure civile.
4ème Chambre
6a0cbe0fcdc6046d473b06a4
19 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens L’ordonnance de
69b4c70bcdc6046d479a5557
POLE CIVIL - Fil 5
69d99566cdc6046d47d3c78e
10 avril 2026
de l’article 455 du code de procédure civile.
18° chambre 3ème section
6a0b6aebcdc6046d471dca1e
18 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie en juge unique du 10 mars 2026 et mise en délibéré au 18 mai suivant.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbaafcdc6046d473aca93
L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 10 novembre 2025 et renvoyée à l’audience du 16 mars 2026.
69b4ca3bcdc6046d479a88a9
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