CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

104 résultats pour « 1 alsace lorraine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b64

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - représentée par Maître Pascale LAMBERT de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE -partie demanderesse - SARL LE BAR

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →
TJ

JCP - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc511

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, dont le siège social est sis 1 rue du Dôme BP 102 - 67003 STRASBOURG CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6712cb540883c6606fa8b580

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dès lors la demande de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE tendant à la condamnation de la SARL [U] à lui payer le solde débiteur de ce compte-courant professionnel est fondée et il y a lieu

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802a8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, dont le siège social est [Adresse 1],, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro B 568 501 282, poursuites et diligences de son Président

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6712cb530883c6606fa8b579

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dès lors la demande de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE tendant à la condamnation de la SARL LE 34 à lui payer le solde débiteur de ce compte-courant professionnel est fondée et il y a lieu

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670ed8001c3411ff345eb4f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

OUDOT, DEMANDERESSE : - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont l’ancienne dénomination était BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a19c3ba90f51dc8793

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de prêt personnel du 10 février 2021 signée électroniquement le même jour, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a consenti à M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d5506ccdc6046d477014aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE 1 rue du Dôme 67000 STRASBOURG défaillant, non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie PAPART, Vice-présidente assisté de Monsieur

Source officielle
TJ

Ventes

66352920e4b5292aaa65f81f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 Copie Commissaire de justice : SARL PMG ASSOCIES ENTRE Créancier poursuivant : Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 1

Source officielle
TJ

J.E.X

6618283c4e82250580d21b7f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Lyon afin de voir : -juger que les conditions de l'article L511-1 du Code des procédures civiles d'exécution ne sont pas réunies, en ce que la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ne justifie pas

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b67

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dès lors la demande de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE tendant à la condamnation de la SARL SKYGREEN à lui payer le solde débiteur de ce compte-courant professionnel est fondée et il y a

Source officielle
TJ

Ventes

65b01022b98137c17478926f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ET DE LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a29c3ba90f51dc8797

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Selon offre de prêt personnel signée électroniquement le 13 juillet 2021 la SA Banque Populaire ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (ci-après la banque) a consenti à M.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

698e414fcdc6046d471e503b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Localité 1] Madame [C] [E] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau de NANTES - 30 D'une part, DÉFENDEURS : S.A.S.

Source officielle
TJ

Ventes

669640f1f5112d8edd057302

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par actes de commissaire de justice en date du 19 Septembre 2023, la Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE a assigné le S.D.C.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f8702fc178212f87b8f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ET DE LORRAINE BANQUE (CFCAL BANQUE) S.A, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 568 501 282, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf02cdc6046d473c5baf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La Société coopérative de banque populaire, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), immatriculée au RSC de [Localité 1] sous le numéro 356 801 571 et dont le siège social est [Adresse 6], est

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678045a29c3ba90f51dc879f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 - partie demanderesse - A l’encontre

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

678177816d34da2cbdcdae75

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE poursuit la vente forcée des biens et droits immobiliers situé sur la commune de [Localité 9], dans un ensemble immobilier sis [Adresse

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d9944bcdc6046d47d3b3fe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier recommandé avec AR du 05 décembre 2024, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a prononcé la déchéance du terme du prêt.

Source officielle