TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CASSEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/12128 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AGAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AGAMI, Me LOREK ■ Charges de copropriété N° RG 24/13107

[Z] [J] devant le tribunal judiciaire de Tarascon au visa des articles 10, 10-1 et 14-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et les articles 1103, 1231-6 et 1353 du code civil aux fins de voir : - CONDAMNER

Par ordonnance rendu le 23 décembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de METZ a rejeté la requête de la société BATIGERE HABITAT, fondée sur l’article 14-1 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à la résiliation

la procédure accélérée au fond Monsieur [Z] [C] devant le président du tribunal judiciaire de Grasse, au visa des dispositions des articles 10, 14-1, 14-2 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée

à [Localité 1].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/15339 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU, la DNID ■ Charges de copropriété N° RG 25/03375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WKO N° MINUTE : Assignation

[P] [W] devant le président du tribunal de céans statuant selon la procédure accélérée au fond, lui demandant, au visa des articles 10-1, 14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, de : - condamner M.

14-1, 14-2 et 19-2 de la loi du 10 juillet.1965, et de l’article 45-1 du décret du 17 mars 1967, de : - condamner Mme [Q] [W] à lui payer la somme de 4.995,13 euros au titre des charges de copropriété

14-1, 14-2 et 19-2 de la loi du 10 juillet.1965, et de l’article 45-1 du décret du 17 mars 1967, de : - condamner Mme [Q] [T] [Z] à lui payer la somme de 4.431,17 euros au titre des charges de copropriété

1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 481-1 et 839 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967, Condamner Madame [N] [J] [A] [H] à payer au syndicat

N° RG 26/01789 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ

Par actes de commissaire de justice signifiés le 14 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 1] a fait assigner Mme [I] [X] et M.

La somme de 431,55 euros au titre du budget prévisionnel correspondant aux provisions non encore échues prévues aux articles 14-1, 14-2 et 14-2-4, - Condamner le requis au paiement d’une somme de 997,79

14-1, 14-2 et 19-2 de la loi du 10 juillet.1965, et de l’article 45-1 du décret du 17 mars 1967, de : - condamner Mme [H] [W] [J] [E] à lui payer la somme de 3.427,96 euros au titre des charges de copropriété

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.

Puis, par conclusions notifiées par voie électronique le 10 mars 2022, elle a modifié sa prétention en sollicitant l’annulation de la résolution n°14-1 au lieu de celle de la résolution n°14.