Il existe par conséquent une cause grave, le respect du contradictoire, nécessitant de révoquer l'ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.

n°2026/199 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au Tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31

Le procès-verbal de réception a été régularisé le 31 mars 2025 avec réserves.

Ce contrat a été prorogé successivement par avenant du 14 avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024, par avenant du 22 avril 2024 jusqu’au 14 octobre 2024, par avenant du 14 octobre 2024 jusqu’au 31 décembre 2024

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 31 BD DE ROUX 13004 MARSEILLE C/ S.C.I.

Monsieur le 31 mars n’a jamais vu son chez lui, il est resté hospitalisé, à l’isolement.

RG n°25/00011 EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 31 décembre 2025 modifié sur erreur matérielle par jugement du 22 janvier 2026, le Juge de l’Exécution a : - autorisé la vente amiable du bien

ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente assistée de Madame PECOURT Marie, Greffière FAITS ET PROCÉDURE [V] [T] a été victime le 31

défaillant Madame [H] [S] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 4] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du tribunal judiciaire de Lyon en date du 31

octobre 2022 par madame [U] [K] contre l'Assurance Maladie de PARIS, à l'effet de contester la décision de la CRA lui refusant L'exonération du ticket modérateur au titre de l'affection de longue durée ALD 31

Le 19 mai 2023, Monsieur [E] [D] et Madame [N] [D] ont fait délivrer à Monsieur [M] [Y] un congé pour vente par acte de commissaire de Justice, avec effet au 31 janvier 2024.

barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Monsieur [L] [E] né le 27 Mars 1953 à AVIGNON (VAUCLUSE) 7 cours Jean-Baptiste Rey 13570 BARBENTANE non comparant, ni représenté DÉBATS : ༢ l'audience publique du 31

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56443 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O7I N° : 16 Assignation du : 31 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

Selon avenants en date du 30 juin 2020 et du 31 décembre 2020, la convention a été renouvelée pour une durée de six mois du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, puis pour une durée de douze mois, du 1er

suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [F] [D]-[T] a été affilié à la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) en qualité de conseiller de gestion du 1er janvier au 31

FAITS ET PROCEDURE Vu l'assignation délivrée le 31 décembre 2025 à monsieur [O] [R] à la demande la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions ; Vu l'absence de constitution de monsieur [O] [R]

[T] le Par requête en date du 26 mars 2026, réceptionnée au Greffe le 31 mars 2026, Madame [D] [S], par l’intermédiaire de son Conseil Me Julien PRANDI, avocat au Barreau de NICE, a sollicité la rectification

par Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [X] [R] 3 RUE JAUME ROUX 13210 ST REMY DE PROVENCE non comparant, ni représenté DÉBATS : ༢ l'audience publique du 31