syndicat des copropriétaires [Adresse 7] SUMMERSET sis [Adresse 8] à NICE, pris en la personne de son syndic en exercice, a fait assigner la SCCV [Adresse 1] prise en la personne de son administrateur ah

], assurée auprès de la compagnie d’assurance Groupama Méditérranée, a été victime d’un accident de la circulation à [Localité 6], dans lequel a été impliqué un véhicule de marque Renault immatriculé AH

conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : La société [Localité 1] 25 Tuilerie est en charge de la construction d’un ensemble immobilier, situé sur la parcelle cadastrée section AH

FT et de la MAF ; Vu les conclusions, notifiées par voie électronique le le 15 mars 2024, par la société AXA, prise qualité d'assureur dommages ouvrage et de constructeur non réalisateur de la SCI AH

La Sccv Le Vip 182 a payé à la Sas Let Lafforgue : - une facture de situation n°1, référencée FA-2006-00112, d’un montant de 2 193,03 euros HT; - une facture de situation n°2, référencée FA-2011-0026,

barreau de VERSAILLES ET DEFENDEURS Monsieur [U] [KL] [L] [Adresse 24] [Localité 16] Monsieur [N] [F] [L] [Adresse 24] [Localité 16] Madame [H] [B] [S] [Adresse 22] [Localité 23] SUISSE Monsieur [AH

n° [Cadastre 1] et AH n° [Cadastre 4].

[Cadastre 8] pour 9a 41ca et section AH [Cadastre 3] pour 02a 58ca comprenant : - Au rez-de-chaussée : séjour – cuisine, une chambre, salle de bains avec wc, buanderie, local chaudière, 2 caves - A l’

Localité 9] (Taiarapu-Est), de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNÉ Greffière : Herenui WAN-AH

MUTUEL NORD DE FRANCE a fait délivrer à [E] [T] [X] [I] et [B] [N] [Y] un commandement de payer valant saisie, portant sur un immeuble sis sur la commune d’[Localité 10], [Adresse 5], cadastré section AH

[Cadastre 14] pour 9a 41ca et section AH [Cadastre 6] pour 02a 58ca comprenant : - Au rez-de-chaussée : séjour – cuisine, une chambre, salle de bains avec wc, buanderie, local chaudière, 2 caves - A l

Les époux [C] sont restés propriétaires de la parcelle voisine située [Adresse 1]), parcelle cadastrée section AH [Cadastre 4], qu’ils ont acquise en 2014.

et Madame [HB] [SV] devant le Tribunal de proximité du Raincy aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise et désigner un géomètre-expert afin qu'il fixe les limites de la propriété de la parcelle AH

Les époux [E] sont propriétaires des parcelles voisines AH [Cadastre 4] et AH [Cadastre 5] qui la surplombent.

Monsieur [DJ] [GS] pour le lot 0326-01 Monsieur [VF] [BK] pour le lot 0198-01 Monsieur [P] [IJ] pour le lot C0203 Monsieur [P] [VL] pour le lot 0169-01 Monsieur [LS] [YX] pour le lot 0005-04 Madame [AH

la juridiction des référés de : - DIRE ET JUGER que l’occupation irrégulière du terrain de l’Etablissement Public [Localité 18] situé [Adresse 6] à [Localité 15] sur les parcelles cadastrées section AH

n°481 lieudit « 76 rue Georges Toussaint » pour 01 a 49 ca et section AH n°738 lieudit « Haut du Rupt » pour 01 a 39 ca, soit une contenance totale de 02 a 88 ca, pour avoir paiement de la somme de 178

TCE 90 sur une durée de 61 mois dont les mensualités s’élèvent à 165,70 euros soit 208,62 euros avec les extensions de garantie souscrites (assurance DIPE (décès, incapacité et perte d’emploi) et la FA