Représentant : Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Jean-marc ALBERT

représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 Société [Y] [N] [Adresse 15] [Localité 22] représentée par Maître Jean-marc ALBERT

ZA CONSULTING [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Jean-Marc ALBERT, CABINET ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1592 La compagnie d’assurance ( la MAF) [Adresse 5] [Localité

HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS DEFENDEURS Monsieur [T] [R] représenté par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Delphine D’ALBERT

DATE DES DÉBATS :10 avril 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] [R] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (BRESIL) (99) [Adresse 3] [Localité 9] FRANCE représenté par Me Albert BAFFI

voir ordonner son expulsion des parcelles cadastrées CK [Cadastre 4] et [Cadastre 5] sous astreinte, voir ordonner sous astreinte la libération de ces parcelles de tous épaves, véhicules, carcasses, algécos

Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 Monsieur [F] [C] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Jean-marc ALBERT

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [R] Madame [I] [S] [X] épouse [R] demeurant ensemble au [Adresse 3] [Localité 6] tous deux représentés par Maître Jean-marc ALBERT

Assignation du : 14 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Marc ALBERT

22/04898 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00816 N° RG 22/04898 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXZQ Le CCC : dossier FE : Me Benoit ALBERT

AFFAIRE : [B] [C] [A] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [C], [X] [B] née le 10 Janvier 1962 à BUSSANG (VOSGES) 44 rue Albert

[Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] [X] 15 rue Prairie Souville 60950 ERMENONVILLE non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [T] [Y] 20 rue Albert

N° Portalis DBW2-W-B7K-M7NZ AFFAIRE : [A] [G] / Société LC ASSET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT

ALBERT CAPITAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE - #P0479 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière

JUGEMENT 20L N° RG 23/10065 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPY3 N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [X] C/ [G] Copie exécutoire délivrée à Me Franck DUPOUY Me Alrick

Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEUR Monsieur [R] [J] né le 22 Mars 1951 à [Localité 8] (Algérie), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Albert

Société CMMC CONSTRUCTIONS DE MENUISERIES METALLIQUES ET C OMMERCIALISATION [Adresse 13] [Localité 7]/FRANCE Non représentée Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Angela ALBERT

jeudi 10 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DÉFENDEURS CABINET APM ARCHITECTURE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Jean-marc ALBERT