Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 22/03533 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPWS N° RG 22/03533 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BORDEAUX Pôle de Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Références : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRI4 DECISION DU : 10 OCTOBRE 2024 REPUBLIQUE

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

JELEZNOV de la SELARL LEXCEL AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Madame [V] [R] née le 10 Juin 1965 à [Localité 1] (GIRONDE) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] défaillante Madame

N° RG 22/08447 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEBO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Janvier 2024 54G N° RG 22/08447 N° Portalis DBX6-

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.M.

qui a fait rapport à la collégialité : Président : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Lors du délibéré : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU

PEG ARCHITECTE C/ [U] [X], [Y] [A] - Expéditions et FE délivrées à SAS AEQUO AVOCATS Expéditions aux défendeurs Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

, par jugement du 13 décembre 2022, confirmé par arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux en date du 23 juin 2023.

5] représenté par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0233, et Me Julie L’HOSPITAL de la SEARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY et ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (ETB) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS S.C.I.

délivrées le à Avocats : Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL DOMINIQUE TOUSSAINT Maître Laure PAYET de la SCP PARTHEMA AVOCATS Maître Alexandre

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société BALCIA INSURANCE SE en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 20] [Localité 23] LETTONIE représentée par Maître Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDU2 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP AVOCAGIR

Sandrine Alexandra GIULIANI, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assistée de Madame Laurence PROUZET,Greffier

Sandrine Alexandra GIULIANI, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assistée de Madame Laurence PROUZET,

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BORDEAUX [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Références : N° RG 24/02078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNVK DECISION DU : 10 OCTOBRE 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM