AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J0114 DEFENDERESSES Société SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 13] non constituée Société ORANGE [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Alexandre

AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J0114 DEFENDERESSES Société SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 13] non constituée Société ORANGE [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Alexandre

AZUR SERVICE - RENOV BAT, S.A.

DBZS-W-B7I-YAX5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSES : Mme [G] [D] [Adresse 1] [Localité 4] FRANCE représentée par Me Fanny DESMET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Alexandra

La SCI BAB est propriétaire des lots n°7 et 35.

Adresse 2] représentée par Maître Larbi MOUTAWAKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1722 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUU Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J0114 DEFENDERESSES Société SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 13] non constituée Société ORANGE [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Alexandre

N° Portalis DBYC-W-B7J-LLRX ORDONNANCE Le 04 Janvier 2025 Nous, François LAVALLIERE, Premier Vice-Président en charge des rétentions administratives près le Tribunal judiciaire , Assisté de Alexandra

SO TRA BAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elodie ULUCAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 190 ET DEFENDEUR Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre

AUCHAN SUPERMARCHE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Alexandra GOUIN, Juge JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 08 juillet 2025 Le présent jugement a

[Adresse 3], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit établissement représentée par Maître Karim-Alexandre

Localité 2], SA d’HLM à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 572 015 451, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karim-Alexandre

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS: Monsieur [N] [W] né le 26 mai 1983 à [Localité 4] (ALPES-MARITIMES

Localité 6] L’[7] Dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] Prise en la personne de son gérant Monsieur [R] [Y], domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Maître Pierre-Alexandre

00500 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOV3 MINUTE N° 25/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [S] née le 23 Septembre 1964 à ARLES (13200) 5 rue Alexandre

DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01226 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ4Y Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra