MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCL6 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4S Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

EAD ALAGLIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre SZTULMAN, avocat au barreau de PARIS - D1739 DEFENDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Francis MARTIN,

ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Société BATIR NET dont le siège social est sis 107 boulevard Oddo - 13015 MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal défaillante Société SUD

SOCIETE EDITRICE DU MONDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, avocats au barreau de PARIS - #L0064 S.A.

AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société ABB - ALEXANDRE BARBOSA BORGES [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au

CAROSSERIE ALEXANDRE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame [F] MATTIOLI, Vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH lors des débats Monsieur Alexandre

Portalis DB3E-W-B7J-NH46 DEMANDERESSES : Madame [W] [N], née le 26 Juillet 1982 à [Localité 4], Madame [U] [N], née le 15 Décembre 1994 à [Localité 2], Toutes deux demeurant [Adresse 3] (CORSE-DU-SUD

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4U Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYQG Copie exécutoire délivrée le : 08 Janvier 2026 à : Me Alexandre BOROT la SELARL DEJEAN-PRESTAIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alexandre BRANDEIS Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

MAROL VINCENT Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et

GHIBRIMMO [Adresse 2] représentée par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier

La société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY soutient qu'il y a eu au cours du bail écoulé une modification notable des facteurs locaux de commercialité.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [V] [S] épouse [Z], demeurant [Adresse 6] et Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE

Par ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 30 mai 2023, cette juridiction a ordonné une expertise confiée à [Y] [G], remplacé par la suite par [E] [O].