BTP CONSULTANTS 1 PLace Charles de Gaulle 78067 SAINT QUENTIN EN YVELINES Ayant pour avocat Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 657

BLANC, Première vice-présidente, siégeant à juge rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-présidente

JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Frédéric BREGER Juge des contentieux de la protection assisté de Anne

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

La société GABLE INSURANCE est intervenue volontairement à la cause et a fait valoir que les garanties du contrat souscrit par REGIE SOLAIRE ont été résiliées le 1er août 2013.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBXA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/370 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEY MI : 22/00001210 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Anne-claire

GALLO David inscrite au RCS DE NIMES sous le n°408 562 445 agissant poursites et diligencesde son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

Par conséquent, l'association ARSEA-GALA est recevable en ses demandes.

Localité 1] (56) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [Z] né le 18 Juillet 1963 à [Localité 1] (56) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN3R Minute N° ORDONNANCE rectificative de référé du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente

Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 10 Avril 2025 Madame SELOSSE Sophie, Vice-Présidente, Juge de l’exécution Madame DOUSSIN GALY

JUGEMENT DU : 02 avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH Débats en audience publique le : 26 janvier 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Maître Anne

Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe, Statuant sur le recours formé par : Mme [E] [X] [Adresse 3] [Localité 8] comparante en personne assistée de Me Carole LE GALL-GUINEAU

avocat au barreau de Grasse DÉFENDERESSE Madame [L] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparante, A l’audience publique tenue le 18 Mai 2026, Le tribunal composé de : Président : Madame Anne-Christine

[J] [W] pour l’année 2016, de sorte que la demande de communication de pièces formée à son encontre pour l’année 2016 sera rejetée. M.

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n°776 983 546 dont le siège