Elle précise qu’il appartient au liquidateur ès qualités de solliciter la SPGA pour rechercher les archives et apporter le cas échéant la preuve de l’absence de détention de ces documents.

du syndicat, sans pour autant obtenir communication complète des archives.

Exposant qu’en dépit de ses demandes, la SARL A.G.I., en qualité de nouveau syndic, n’a jamais reçu de la SAS CORNEILLE SAINT-MARC SUD, ancien syndic, l’arrêté des comptes et les archives du syndicat et

Il convient de rectifier cette erreur matérielle dans le dispositif et de remplacer 40 % par 20 % s’agissant de la part de responsabilité de la société ARCHI ROM.

par courrier recommandé avec AR en date du 20 août 2025 adressé à la société GIR GERER IMMOBILIER une mise en demeure de lui communiquer sous 48 heures les fonds et l’intégralité des documents et archives

de 500 € par jour de retard ; - payer au syndicat des copropriétaires la somme provisionnelle de 1500 € en réparation du préjudice subi du fait du retard et des manquements dans la transmission des archives

TOUZEAU à remettre au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], [Localité 3], représenté par son syndic coopératif, l’intégralité des documents comptables et administratifs, les archives

Elle ajoute que le fait que les documents archivés le soient toujours démontre que le service rendu est effectif.

Le 25 septembre 2014, la SARL Sapin a appelé dans la cause la SARL Concept Archi et son assureur MAF. 

Elle demande au juge des référés de : -condamner la société SARL NP Immobilier à lui remettre l’ensemble des documents et archives comptables du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

d’un jugement de condamnation d’un copropriétaire défaillant, l’absence de prise en compte d’une mutation intervenue à la suite de l’adjudication judiciaire d’un des biens, la non transmission des archives

SELARL ARCHI CONCEPT 2 boulevard des Pyrénées 66000 PERPIGNAN Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentées par Maître Antoine TIREL de la

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Le 21 mai 2024, une partie des archives de la copropriété a été remise par la société LAUGIER-FINE à la SCP [F].

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Par lettre recommandée avec avis de réception du 19 octobre 2021, la société SUPERGESTES a mis en demeure l’ancien syndic de lui transmettre les archives et pièces comptables documents de la copropriété

[Y] permettra de vérifier si la porte était déjà présente en 1992/1993 ; -le syndicat des copropriétaires ne justifie pas de déperdition d’archives.

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de